Permis de construire à Vailly

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Vailly (74470), dans le département Haute-Savoie en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 96 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 12 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

7 janvier 2013

Première date

12 février 2026

Dernière date

22 751 m²

Surface totale

Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Vailly. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Vailly

2026 6 2025 10 2024 6 2023 4 2022 4 2021 16 2020 7 2019 5 2018 5 2017 11 2016 2 2015 7 2014 7 2013 6

Permis de construire à Vailly en 2026

6 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vailly en 2026
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Chemin Des Buissonnieres, Vailly (74470)	PC Logement	0E1146	—	700 m²	88 m²	2026/02/12
Chemin Du Courtil Chez Marphoz, Vailly (74470)	PC Logement	0B1323, 0B1259	—	648 m²	293 m²	2026/02/06
Route Des Granges Bouvier Le Pouan, Vailly (74470)	PC Logement	0A1028, 0A1745	—	1 454 m²	136 m²	2026/01/15
Route Des Granges Bouvier Le Pouan, Vailly (74470)	PC Logement	0A1028, 0A1745	—	1 221 m²	182 m²	2026/01/15
Route Des Granges Bouvier Le Pouan, Vailly (74470)	PC Logement	0A1742, 0A1739	—	796 m²	135 m²	2026/01/15
1705 Route De La Cote La Cote D'en Haut, Vailly (74470)	PC Logement	0A2048, 0A2051	—	24 191 m²	231 m²	2026/01/05

Permis de construire à Vailly en 2025

10 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vailly en 2025
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
84 Route De Thonon, Vailly (74470)	PC Logement	0C928	—	676 m²	123 m²	2025/12/08
1575 Route Des Aix, Vailly (74470)	PC Locaux	0D571, 0D570	GAEC LA FERME DES AIX Agricole	1 178 m²	279 m²	2025/12/05
Route De La Cote La Cote D'en Haut, Vailly (74470)	PC Logement	0A740, 0A755	—	111 m²	44 m²	2025/10/16
Chemin De La Pierre Abesse, Vailly (74470)	PC Locaux	0C619	COMMUNE DE VAILLY Commune/EPCI	343 m²	80 m²	2025/09/01
1281 Route De La Cote, Vailly (74470)	PC Locaux	0A1280	VDB SCI	1 012 m²	286 m²	2025/08/01
454 Route Du Feu Le Feu, Vailly (74470)	PC Logement	0G1216, 0G1214	—	666 m²	178 m²	2025/07/18
Route De La Cote La Cote D'en Haut, Vailly (74470)	PC Logement	0A762, 0A761	—	850 m²	114 m²	2025/07/10
452 Route Du Feu, Vailly (74470)	PC Logement	0G1205, 0G1207	—	2 234 m²	250 m²	2025/07/03
526 Route Du Sage, Vailly (74470)	PC Logement	0G939	—	1 005 m²	351 m²	2025/06/23
Chemin Pierre Abesse, Vailly (74470)	PC Locaux	0C302, 0C303	THE CROSS VALLEY RANCH Société	5 092 m²	226 m²	2025/01/30

Permis de construire à Vailly en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vailly en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
618 Route Des Charges Les Charges D'en Haut, Vailly (74470)	PC Logement	0E1142, 0E1144	—	1 290 m²	147 m²	2024/11/06
Les Charges D'en Haut, Vailly (74470)	PC Logement	0E1135, 0E1137	—	1 331 m²	149 m²	2024/11/06
25 Chemin De La Biollaz, Vailly (74470)	PC Locaux	0E538	—	497 m²	179 m²	2024/11/04
Route De Pimberty Pimberty, Vailly (74470)	PC Logement	0G1833, 0G1835	—	1 243 m²	118 m²	2024/07/10
Chemin De Vailly Chez Marphoz, Vailly (74470)	PC Logement	0C928	JERENOV SCI	676 m²	126 m²	2024/02/19
Route De La Cote Sous La Cote & Tres La Chaux, Vailly (74470)	PC Logement	0C1012, 0C1017	—	1 013 m²	100 m²	2024/01/23

Permis de construire à Vailly en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vailly en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Route Des Trois Becs Les Nuirettes, Vailly (74470)	PC Locaux	0C387, 0C384	—	15 345 m²	608 m²	2023/08/09
Les Grands Champs, Vailly (74470)	PC Locaux	0C260, 0C259	—	2 820 m²	840 m²	2023/07/27
Route Des Charges Les Plagnes, Vailly (74470)	PC Logement	0E646, 0E645	—	2 180 m²	134 m²	2023/07/11
Chemin Du Courtil Chez Marphoz, Vailly (74470)	PC Logement	0B425	—	1 177 m²	149 m²	2023/04/24

Permis de construire à Vailly en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vailly en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Route Du Canivet Au Loget, Vailly (74470)	PC Locaux	0B978, 0B984	—	5 594 m²	351 m²	2022/08/31
La Cote D'en Haut, Vailly (74470)	PC Logement	0A2036, 0A2034	—	778 m²	144 m²	2022/07/26
Plan Charmay + Champs De La Grange, Vailly (74470)	PC Locaux	0B596, 0B595	—	5 052 m²	893 m²	2022/07/01
La Cote D En Haut, Vailly (74470)	PC Logement	0A772	—	273 m²	200 m²	2022/04/13

Permis de construire à Vailly en 2021

16 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vailly en 2021
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Lieu-Dit Grange Neuve, Vailly (74470)	PC Locaux	0E824, 0E831	—	94 340 m²	308 m²	2021/12/21
6 La Cote D'en Haut, Vailly (74470)	PC Logement	0A1669, 0A1668	—	1 381 m²	362 m²	2021/12/14
Route De Pimberty La Race, Vailly (74470)	PC Logement	0G1807, 0G1815	—	873 m²	117 m²	2021/12/03
Route Des Barlatys Les Charges D En Bas, Vailly (74470)	PC Logement	0E1040	—	—	139 m²	2021/11/22
Chemi De Plansuet Lieu-Dit Granges Au Riond, Vailly (74470)	PC Logement	0A393, 0A392	—	3 010 m²	296 m²	2021/11/19
Lieu- La Cote D'en Bas, Vailly (74470)	PC Logement	0A1338, 0A1336	—	1 148 m²	202 m²	2021/10/15
Route De Lere, Vailly (74470)	PC Locaux	0C938, 0C939	—	1 038 m²	26 m²	2021/10/11
Lieu- La Croix Dessus, Vailly (74470)	PC Logement	0C1136	—	—	140 m²	2021/09/30
Chemi De La Pierre Abesse Lieu Dit Sous Chez Dagnin, Vailly (74470)	PC Locaux	0C303	—	1 710 m²	60 m²	2021/09/29
Lieu- Pimberty, Vailly (74470)	PC Logement	0C1806, 0C1818	—	937 m²	147 m²	2021/07/27
3 Route De Thonon, Vailly (74470)	PC Locaux	0C643, 0C646	COMMUNE DE VAILLY Commune/EPCI	2 554 m²	1 199 m²	2021/07/05
Chemi De La Buchille Parking De La Buchille, Vailly (74470)	DP Locaux	0E1015	—	7 466 m²	11 m²	2021/07/01
Champ De La Grange, Vailly (74470)	DP Locaux	0B577	—	2 504 m²	188 m²	2021/06/09
Route De L'ere Lieu-Dit Sous La Cote, Vailly (74470)	PC Logement	0C1144, 0C1137	—	285 m²	100 m²	2021/04/26
Rue Des Charges Les Plagnes, Vailly (74470)	PC Logement	0E644, 0E646	—	2 180 m²	80 m²	2021/04/02
Champ De La Grange, Vailly (74470)	PC Locaux	0B577	—	2 504 m²	674 m²	2021/02/05

Permis de construire à Vailly en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vailly en 2020
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
504 Route De La Cote, Vailly (74470)	PC Logement	0C477	—	842 m²	145 m²	2020/11/05
Les Excoffons, Vailly (74470)	PC Logement	0D77	—	445 m²	60 m²	2020/10/19
Allee Du Jallan Sous La Cote, Vailly (74470)	PC Logement	0A1978, 0A1981	HALPADES S.A. D'HLM Société	1 645 m²	147 m²	2020/07/20
Le Sage, Vailly (74470)	PC Locaux	0G731	—	132 m²	110 m²	2020/07/10
Chemi De L'epine Lere, Vailly (74470)	PC Logement	0C1129, 0C1131	—	842 m²	137 m²	2020/07/01
Route De La Cote Tres La Chaux, Vailly (74470)	PC Logement	0C995, 0C993	—	1 802 m²	189 m²	2020/05/07
Route Du Sage, Vailly (74470)	PC Logement	0G1646, 0G1620	—	1 240 m²	137 m²	2020/01/21

Permis de construire à Vailly en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vailly en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Route Des Granges Bouvier La Cote, Vailly (74470)	PC Logement	0A1766, 0A1041	—	737 m²	148 m²	2019/11/29
673 Route Des Granges Bouvier Granges Bouvier, Vailly (74470)	PC Logement	0A1690	—	985 m²	119 m²	2019/10/18
618 Route Des Charges Les Charges D En Haut, Vailly (74470)	PC Logement	0E640, 0E639	—	2 616 m²	249 m²	2019/09/10
Le Sage, Vailly (74470)	PC Logement	0G1719, 0G1722	—	822 m²	134 m²	2019/04/10
46 Chemi De L'epine Sous La Cote, Vailly (74470)	PC Logement	0C986	—	2 518 m²	130 m²	2019/01/10

Permis de construire à Vailly en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vailly en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
2106 Route De Layat Le Lavouet, Vailly (74470)	DP Logement	0F623, 0F622	—	661 m²	130 m²	2018/12/04
Voie Communale De La Cote A L Sous Les Scisses, Vailly (74470)	PC Logement	0C1054	—	1 084 m²	162 m²	2018/09/18
Lieu- Granges Canivet, Vailly (74470)	PC Logement	0A1952, 0A1943	—	1 972 m²	210 m²	2018/06/27
La Cote D En Bas, Vailly (74470)	PC Logement	0A1350	—	629 m²	326 m²	2018/06/13
Le Corson Le Lavouet, Vailly (74470)	PC Logement	0F1704	—	—	134 m²	2018/02/26

Permis de construire à Vailly en 2017

11 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vailly en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Route De Pimberty Lieu-Dit La Race, Vailly (74470)	PC Logement	0G1813	—	880 m²	149 m²	2017/08/08
Lieu- Vailly Chef-Lieu, Vailly (74470)	PC Locaux	0C595, 0C588	—	2 943 m²	28 m²	2017/07/27
Sous La Cote, Vailly (74470)	PC Logement	0C1117, 0C1115	—	1 191 m²	131 m²	2017/05/29
Les Antes La Cote, Vailly (74470)	PC Logement	0A1265	—	819 m²	110 m²	2017/04/14
476 Route Du Val D'hermone En Semert, Vailly (74470)	PC Locaux	0A1477	—	3 134 m²	28 m²	2017/04/04
Lieu- Chez Canivet, Vailly (74470)	PC Locaux	0B1164, 0B1157	—	4 296 m²	2 208 m²	2017/04/04
Lieu- Sous Pimberty Chemin De Pimberty, Vailly (74470)	PC Locaux	0G615, 0G616	CC DU HAUT-CHABLAIS Commune/EPCI	4 791 m²	927 m²	2017/04/04
Lieu- Chez Marphoz, Vailly (74470)	PC Locaux	0B1270, 0B1264	—	4 873 m²	168 m²	2017/02/07
Sous La Cote, Vailly (74470)	PC Logement	C986	—	2 518 m²	120 m²	2017/01/23
Les Bois Du Carre, Vailly (74470)	PC Locaux	D621	HYDRALPES Société	4 685 m²	88 m²	2017/01/14
Au Sable, Vailly (74470)	PC Logement	A1447	—	555 m²	196 m²	2017/01/09

Permis de construire à Vailly en 2016

2 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vailly en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Lere, Vailly (74470)	PC Logement	C990, C963	—	710 m²	114 m²	2016/10/01
Le Lere, Vailly (74470)	PC Logement	CC991	—	667 m²	146 m²	2016/05/29

Permis de construire à Vailly en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vailly en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Chem Chez Cavinet Cavinet, Vailly (74470)	PC Logement	OB1034, 0B1033	—	1 047 m²	74 m²	2015/11/04
Champ De Bellegarde, Vailly (74470)	PC Logement	0C926, 0C568	—	1 101 m²	167 m²	2015/10/03
Lere, Vailly (74470)	PC Logement	0C963, 0C990	—	774 m²	149 m²	2015/08/09
Lere, Vailly (74470)	PC Logement	CC991	—	667 m²	134 m²	2015/07/10
La Croix, Vailly (74470)	PC Logement	0C737, 0C1105	LA CROIX SCI	657 m²	437 m²	2015/05/27
Chez Marphoz, Vailly (74470)	PC Locaux	B649, B1187	—	6 835 m²	1 484 m²	2015/05/21
Les Charges D En Bas, Vailly (74470)	PC Logement	0E472, 0E471	—	785 m²	150 m²	2015/04/09

Permis de construire à Vailly en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vailly en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Sous La Cote, Vailly (74470)	PC Logement	0C1021, 0C1020	—	1 023 m²	194 m²	2014/12/19
Sous Les Scisses, Vailly (74470)	PC Logement	0C1054	—	1 084 m²	141 m²	2014/03/23
Les Charges D En Haut, Vailly (74470)	PC Logement	0E655, 0E629	—	2 111 m²	158 m²	2014/03/21
Sous Les Scisses, Vailly (74470)	PC Logement	0C1052	—	933 m²	141 m²	2014/02/21
La Place Ronde, Vailly (74470)	PC Logement	0E1032, 0E1034	—	3 545 m²	212 m²	2014/01/29
Pimberty, Vailly (74470)	PC Logement	0G1712, 0G1714	JOLLY IMMOBILIER Société	900 m²	107 m²	2014/01/13
Pimberty, Vailly (74470)	PC Logement	0G1655	—	1 110 m²	169 m²	2014/01/04

Permis de construire à Vailly en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vailly en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Le Clos Au Lavouet, Vailly (74470)	PC Logement	0F311	—	650 m²	90 m²	2013/08/24
Rte De Pimberty Le Gerdil, Vailly (74470)	PC Logement	0G1655	—	1 110 m²	102 m²	2013/08/20
Les Antes, Vailly (74470)	PC Logement	0X	—	513 m²	90 m²	2013/07/22
Chel Lieu, Vailly (74470)	PC Locaux	0C611	—	548 m²	157 m²	2013/07/11
Lotissement Chevallet, Vailly (74470)	PC Logement	0A1996	—	712 m²	135 m²	2013/03/04
Les Charges D En Bas, Vailly (74470)	DP Logement	0E504, 0E497	—	2 122 m²	197 m²	2013/01/07

Construction et urbanisme à Vailly

Vailly, commune du département Haute-Savoie (74) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 914 habitants pour une superficie de 19 km², soit une densité de 49 hab/km². 96 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 22 751 m² de surface de plancher autorisée et 83 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 16 autorisations, soit 16,7 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 6 permis de construire ont été délivrés, -40,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Vailly (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Vailly.

Statistiques des permis de construire à Vailly

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Vailly sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 74 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 21,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en progression de +66,7 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 22 751 m² de surface de plancher autorisée et la création de 83 logements, soit une surface moyenne d'environ 274 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 71 à destination de logement (74 %) et 25 pour des locaux d'activité (26 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Vailly et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Vailly
Année	Nbre d'autorisations	Evolution annuelle	PC logement	PC locaux	Total SDP autorisé	Nbre logements
2026	6	-40,0 %	6	0	1 065 m²	6
2025	10	+66,7 %	6	4	1 931 m²	7
2024	6	+50,0 %	5	1	819 m²	5
2023	4	0 %	2	2	1 731 m²	2
2022	4	-75,0 %	2	2	1 588 m²	2
2021	16	+128,6 %	9	7	4 049 m²	9
2020	7	+40,0 %	6	1	925 m²	7
2019	5	0 %	5	0	780 m²	5
2018	5	-54,5 %	5	0	962 m²	8
2017	11	+450,0 %	5	6	4 153 m²	5

Autres types d'autorisations à Vailly

Permis d'aménager à Vailly

4 autorisations - voir sur la page commune

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Vailly

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Vailly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Vailly ?

Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Vailly depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.

2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Vailly ?

Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Vailly ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.

3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Vailly ?

Depuis 2013, 96 permis de construire ont été enregistrés à Vailly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 83 logements et 22 751 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.

4 Comment évoluent les permis de construire à Vailly ?

En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Vailly, soit une hausse de +66,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.

5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?

Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.

6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Vailly ?

Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).

7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Vailly ?

Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Vailly. La page commune de Vailly offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.

8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?

Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.