Permis de construire Logement N° 07428721B0016

Permis de construire n° 07428721B0016 à Vailly pour 128 m² de logement, La Cote D En Haut

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 07428721B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428721B0016 a été délivré le 13 avril 2022 à Vailly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Cote D En Haut.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A772. Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vailly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
18/03/2023
Autorisation
13/04/2022
3
Chantier (DOC)
18/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vailly Code postal 74470 Identifiant INSEE 74287
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 25 m² 103 m² 0 m² 0 m² 128 m² 200 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Total 175 m² 25 m² 103 m² 0 m² 103 m² 25 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAILLY (74470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428721B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 18/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Cote D En Haut, à Vailly (74470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 18 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428721B0016, déposé en mairie de Vailly.

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