Permis de construire n° 07428719B0010 à Vailly pour 147 m² de logement, Allee Du Jallan Sous La Cote
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PC n° 07428719B0010
Demandeur
HALPADES S.A. D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2020 à Vailly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428719B0010 porte sur un projet situé Allee Du Jallan Sous La Cote. Le demandeur déclaré est HALPADES S.A. D'HLM.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1978, 0A1981. Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vailly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Vailly Code postal 74470 Identifiant INSEE 74287
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Locaux | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | -147 m² | 0 m² |
| Total | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HALPADES S.A. D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 325720258
- SIRET
- 32572025800020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de HALPADES S.A. D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428719B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |