basedespermis.fr
Retour à Tramoyes

Permis de construire à Tramoyes

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Tramoyes (01390), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 15 octobre 2013 et le 13 août 2026, 132 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

132

Première date

15 octobre 2013

Dernière date

13 août 2026

Surface créée (brute)

24 890 m²

Nbre logements

157

Ces 132 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Tramoyes figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Tramoyes

39 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2020

7 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tramoyes en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Pins - Lot 4 Le Molon, Tramoyes (01390) PC Logement 0A1824 — — 105 m² 2020/12/28
Le Molon Lo N_3, Tramoyes (01390) PC Logement 0A1666 — 6 009 m² 105 m² 2020/12/07
76 Rue Des Dentines, Tramoyes (01390) PC Logement 0B1909 — — 139 m² 2020/10/22
150 Rue Du Marquis De Sallmard, Tramoyes (01390) PC Logement 0A1276, 0A1275 — 609 m² 118 m² 2020/08/19
150 Rue Du Marquis De Sallmard, Tramoyes (01390) PC Logement 0A1276, 0A1275 — — 123 m² 2020/08/19
Impas En Germany, Tramoyes (01390) PC Logement 0A1261, 0A1257 — 545 m² 121 m² 2020/06/05
Chemin Du Bois Vert - Aux, Tramoyes (01390) PC Locaux ZL10 — 51 930 m² 330 m² 2020/04/28

Permis de construire en 2019

9 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tramoyes en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemi De La Bruyere, Tramoyes (01390) PC Logement 0B1753, 0B1750 — 796 m² 180 m² 2019/11/08
De La Bruyere, Tramoyes (01390) PC Logement 0B1840 — 983 m² 208 m² 2019/11/08
241 Rue De L4Eglise, Tramoyes (01390) PC Logement 0A1140, 0A737 — 870 m² 149 m² 2019/11/08
280 Rue Du Port, Tramoyes (01390) PC Logement 0A967 — 1 239 m² 125 m² 2019/10/30
Chemi Du Bois Vert Aux Mouilles, Tramoyes (01390) PC Mixte ZL10 — 51 930 m² 575 m² 2019/08/02
197 Rue Du Mont Rozier, Tramoyes (01390) PC Logement 0A1784 — — 98 m² 2019/03/29
77 Rue Du Mont Rozier, Tramoyes (01390) PC Logement 0A982 — 611 m² 137 m² 2019/03/07
176 Rue De L'eglise, Tramoyes (01390) PC Logement 0A1551 — 1 710 m² 107 m² 2019/02/28
Impasse Des Irantelles, Tramoyes (01390) PC Logement 0B1714 — 534 m² 128 m² 2019/02/19

Permis de construire en 2015

15 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tramoyes en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
97 Rte De La Boisse, Tramoyes (01390) DP Locaux 0A1595 — 1 555 m² 97 m² 2015/12/14
527 Rue Du Port, Tramoyes (01390) PC Logement 0A803 — 2 079 m² 123 m² 2015/12/02
329 Rue Du Mont Rozier, Tramoyes (01390) PC Logement 0A897 — 2 470 m² 148 m² 2015/11/12
Le Mont Rozier, Tramoyes (01390) PC Logement 0A1496, 0A1497 — — 184 m² 2015/09/04
527 Rue Du Port, Tramoyes (01390) PC Logement 0A803 — 2 079 m² 99 m² 2015/09/01
115 Impasse Des Dentines, Tramoyes (01390) PC Logement 0B1458, 0B1459 — 1 370 m² 135 m² 2015/05/28
Rue Du Mont Rozier, Tramoyes (01390) PC Logement A786 — 704 m² 108 m² 2015/04/27
64 Rue Du Mont Rozier, Tramoyes (01390) PC Logement 0A1390 — 1 524 m² 147 m² 2015/04/13
Rue Des Pins, Tramoyes (01390) PC Logement 0A380, 0A1355 — — 104 m² 2015/04/10
578 Rue Des Pins, Tramoyes (01390) PC Logement ZD75 — 986 m² 130 m² 2015/03/21
Rte De La Boisse, Tramoyes (01390) PC Logement A1669 — 675 m² 137 m² 2015/03/16
64 Rue Du Mont Rozier, Tramoyes (01390) PC Logement 0A1390 — 3 048 m² 101 m² 2015/03/10
1194 Rte Des Echets, Tramoyes (01390) DP Logement 0B1807 — 5 637 m² 489 m² 2015/02/04
Rue Du Marquis De Sallmard, Tramoyes (01390) PC Logement B1685 — 320 m² 152 m² 2015/01/29
En Germany, Tramoyes (01390) PC Logement A1360 — 463 m² 117 m² 2015/01/19

Permis de construire en 2014

8 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tramoyes en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem Des Pins, Tramoyes (01390) PC Logement B1356, B382 — 544 m² 88 m² 2014/12/05
156 Rue Neuve, Tramoyes (01390) PC Logement A991 — 833 m² 201 m² 2014/11/17
351 Rue Du Mont Rozier Le Mont Rozier, Tramoyes (01390) PC Logement B11657, B21659 — 3 168 m² 236 m² 2014/08/01
90 Rue Des Rapettes Les Rapettes, Tramoyes (01390) PC Logement A1301, A1624 — 1 121 m² 164 m² 2014/08/01
81 Rue Du Mont Rozier En Germany, Tramoyes (01390) PC Logement A1008, A986 — 905 m² 145 m² 2014/07/31
252 Imp En Germany, Tramoyes (01390) PC Logement A1013 — 1 600 m² 101 m² 2014/07/05
Vc 9 En Germany, Tramoyes (01390) PC Logement A1369, A1365 — 1 536 m² 198 m² 2014/06/02
Adresse Non Renseignée, Tramoyes (01390) PC Locaux — Commune De Tramoyes Commune/EPCI — 15 m² 2014/01/08

1 à 39 sur 39 autorisations

Les permis de construire à Tramoyes

À Tramoyes, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Tramoyes

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Tramoyes enregistre en moyenne 9,8 dossiers PC/DP par an, soit 5,3 pour 1 000 habitants (1 843 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 157 logements, soit environ 85 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Tramoyes.

Ce qui distingue les permis de construire à Tramoyes

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 9 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Collectivités locales » (environ un quart). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Pins (18 dossiers entre 2015 et 2026), route des Echets (10 dossiers) et rue du Mont Rozier (8 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 2 824 m² de surface de plancher (route des Echets, 2016), porté par Orsac. Suivent Aux Mouilles (1 252 m², 2017) et 177 rue des Pins (844 m², 2025).

Statistiques des permis de construire à Tramoyes

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Tramoyes de 2013 à 2026 (14 années) : 132 autorisations au total. C'est en 2016 que l'activité a été la plus forte, avec 20 autorisations délivrées, soit 15,2 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 5 autorisations, en recul de 44,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 16 608 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 157 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 106 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 117 à destination de logement (89 %), 14 pour des locaux d'activité (11 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Tramoyes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Tramoyes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 1 4 0 1 105 m² 1
2025 5 -44,4 % 4 1 0 1 425 m² 12
2024 9 +12,5 % 8 1 0 1 394 m² 8
2023 8 +100,0 % 8 0 0 1 574 m² 16
2022 4 -75,0 % 4 0 0 601 m² 4
2021 16 +128,6 % 15 1 0 2 080 m² 15
2020 7 -22,2 % 6 1 0 1 041 m² 6

Autres types d'autorisations à Tramoyes

Permis d'aménager à Tramoyes

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Tramoyes

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Tramoyes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Tramoyes.

Miribel

434 permis de construire

Beynost

386 permis de construire

La Boisse

219 permis de construire

Montluel

175 permis de construire

Saint-Maurice-de-Beynost

182 permis de construire

Mionnay

115 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Tramoyes

Retour à la page commune

Ain (01)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Tramoyes

Chacun des 132 dossiers PC/DP recensés à Tramoyes a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Tramoyes, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Tramoyes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Tramoyes

Adresse
19 rue du Marquis-de-Sallmard, 01390 Tramoyes
Accueil
Lundi : 14h00-18h00 · Mercredi-Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 14h00-18h00
Téléphone
04 72 26 20 50
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Tramoyes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Tramoyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Tramoyes ?
Cette page liste les 132 dossiers PC/DP délivrés à Tramoyes depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Tramoyes ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Tramoyes, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Tramoyes donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Combien de permis de construire à Tramoyes en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Tramoyes en 2025, soit un volume en recul de 44,4 % par rapport à 2024 (9 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
4 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Tramoyes ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Tramoyes autorisent 157 logements : 132 logements individuels (84 %) et 25 logements collectifs (16 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
5 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Tramoyes ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 132 dossiers PC/DP recensés à Tramoyes. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Tramoyes ?
19 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Tramoyes, soit 12 % des logements autorisés sur la période.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Tramoyes ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Tramoyes ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.