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Permis de construire à Tossiat

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Tossiat (01250), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 102 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 27 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

102

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

27 juillet 2026

Surface créée (brute)

25 851 m²

Nbre logements

105

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Tossiat. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Tossiat

11 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Tossiat en 2013

11 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tossiat en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
12 Pl Du Pont, Tossiat (01250) PC Locaux D303P — 85 m² 30 m² 2013/11/27
La Vavrette, Tossiat (01250) PC Locaux ZH314, ZH311 SCI Le Grand Four SCI 2 027 m² 31 m² 2013/10/08
Rue Saint Jean, Tossiat (01250) PC Logement D261 — 35 m² 79 m² 2013/08/22
La Vavrette, Tossiat (01250) PC Locaux ZI18P Les 3 L SCI 2 760 m² 195 m² 2013/06/26
Rte De Journans, Tossiat (01250) PC Locaux ZE59, ZE61 Communaute Com Bresse Dombes Sud-Rev.. Commune/EPCI 35 420 m² 1 287 m² 2013/04/27
Au Gaz Du Soulier, Tossiat (01250) PC Logement E32 — 1 990 m² 93 m² 2013/04/24
Chem Des Landenettes, Tossiat (01250) PC Logement B1459 — 1 200 m² 119 m² 2013/04/14
A La Garde, Tossiat (01250) PC Logement B827 — 1 171 m² 156 m² 2013/04/03
Chem De Mas Gruzin, Tossiat (01250) PC Logement AH1046, AH1047 — — 389 m² 2013/03/25
Gavand, Tossiat (01250) PC Logement B1460 — 825 m² 135 m² 2013/02/22
En Beriat, Tossiat (01250) DP Locaux ZH317 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI 37 026 m² 9 m² 2013/01/10

1 à 11 sur 11 autorisations

Les permis de construire à Tossiat

Les dossiers PC/DP consultables à Tossiat regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Tossiat

Commune rurale, Tossiat (01250) rassemble 1 352 habitants pour une superficie de 10,0 km² (133,0 hab./km²). La commune se trouve dans l'Ain (01), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 244 à 501 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Tossiatis, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Bassin de Bourg-en-Bresse. Dans le voisinage, Saint-Martin-du-Mont (01160) (227 autorisations) et Montagnat (01250) (146 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Tossiat, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Tossiat

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Tossiat sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 102 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 22 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 21,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 902 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 105 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 70 à destination de logement (69 %), 28 pour des locaux d'activité (27 %) et 4 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Tossiat et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Tossiat
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 0 2 583 m² 7
2025 3 -50,0 % 1 1 1 320 m² 6
2024 6 +20,0 % 5 1 0 1 759 m² 8
2023 5 0 % 4 1 0 926 m² 5
2022 5 -77,3 % 3 2 0 1 863 m² 3
2021 22 +450,0 % 20 2 0 3 386 m² 23
2020 4 -60,0 % 1 2 1 3 945 m² 15

Autres types d'autorisations à Tossiat

Permis d'aménager à Tossiat

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Tossiat

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Tossiat

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Tossiat.

Saint-Martin-du-Mont

216 permis de construire

Montagnat

142 permis de construire

Certines

95 permis de construire

Revonnas

75 permis de construire

Journans

30 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Tossiat. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Tossiat

Adresse
100 rue Louis-François-Jambon, 01250 Tossiat
Accueil
Mardi : 08h30-12h15 · Jeudi : 08h30-12h15 · Vendredi : 14h00-18h00
Téléphone
04 74 51 61 29
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Tossiat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Tossiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Tossiat ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Tossiat depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Tossiat ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Tossiat ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Tossiat ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Tossiat, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 22 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Tossiat.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Tossiat ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).