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Permis de construire à Torchefelon

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Torchefelon (38690), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 95 autorisations enregistrées entre le 15 février 2013 et le 26 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

95

Première date

15 février 2013

Dernière date

26 juin 2026

Surface créée (brute)

11 625 m²

Nbre logements

89

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Torchefelon. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Torchefelon

25 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Torchefelon en 2018

18 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Torchefelon en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Michallets, Torchefelon (38690) PC Logement B955 — 1 507 m² 88 m² 2018/11/20
193 Route Du Rapoux Mirieu, Torchefelon (38690) PC Locaux C766, C466 Earl Du Plein Soleil Société 53 343 m² 535 m² 2018/11/16
Clos Perrier Curty Noce La Roche, Torchefelon (38690) PC Logement A949 — 5 315 m² 270 m² 2018/11/16
Chemi De Charbilleux, Torchefelon (38690) PC Logement C1062 — 1 296 m² 99 m² 2018/11/16
81 Route Du Rapoux, Torchefelon (38690) PC Logement C769 — 7 474 m² 201 m² 2018/10/09
Chemi Du Charbilleux, Torchefelon (38690) PC Logement C1157 — 2 603 m² 120 m² 2018/10/05
Chemin De Becquerieux, Torchefelon (38690) PC Logement C1163 — 1 028 m² 137 m² 2018/10/02
Chemin Du Fayai Les Roberts, Torchefelon (38690) PC Logement B1004 — 1 650 m² 98 m² 2018/08/03
Route Du Rapoux Bois Plumet, Torchefelon (38690) PC Logement C386, C1169 — 2 383 m² 177 m² 2018/08/03
Chemin De Becquerieux Lotissement De Becquerieux - Lot N_ 3, Torchefelon (38690) PC Logement C973 — 837 m² 83 m² 2018/08/03
Chemin De Becquerieux Lot 6, Torchefelon (38690) PC Logement C973 — 962 m² 97 m² 2018/07/06
Chemin De Becquerieux Lot 7 - Lotissement De Becquerieux, Torchefelon (38690) PC Logement C1165 — 831 m² 99 m² 2018/06/19
Chemin De Charbilleux - Lo, Torchefelon (38690) PC Logement C1156 — 1 338 m² 118 m² 2018/06/07
Chemin De Becquerieux Lotissement De Becquerieux - Lot N_ 4, Torchefelon (38690) PC Logement C973 — 838 m² 83 m² 2018/06/04
Chemin De La Leydiere Mouretiere, Torchefelon (38690) PC Logement C1184, C1186 — 1 723 m² 113 m² 2018/03/27
Route Du Village, Torchefelon (38690) PC Logement C1116 — 491 m² 80 m² 2018/02/27
Chemin De Calloudiere Les Roberts, Torchefelon (38690) PC Logement B1050 — 1 500 m² 89 m² 2018/01/19
Lotissement ""Le Becquerieu, Torchefelon (38690) PC Logement C1160 — 679 m² 116 m² 2018/01/19

Permis de construire à Torchefelon en 2015

7 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Torchefelon en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Torchefelon (38690) PC Locaux — Societe Des Autoroutes Rhone-Alpes Société — 21 m² 2015/11/27
71 Chem De Saint Roch, Torchefelon (38690) PC Logement B1029, B1026 — 1 500 m² 155 m² 2015/09/25
Les Roberts, Torchefelon (38690) PC Logement B101, B203 — 1 500 m² 146 m² 2015/08/24
19 Rte Du Rapoux, Torchefelon (38690) PC Locaux C927, C922 — 18 143 m² 24 m² 2015/08/08
25 Chem De Charbilleux L Epinay, Torchefelon (38690) PC Logement C955 — 1 500 m² 87 m² 2015/07/09
Rte De La Taillat, Torchefelon (38690) PC Logement C1031 — 1 200 m² 82 m² 2015/02/10
25 Chem De Charbilleux L Epinay, Torchefelon (38690) PC Logement C955 — 1 500 m² 88 m² 2015/01/13

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Les permis de construire à Torchefelon

Les dossiers PC/DP consultables à Torchefelon regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Torchefelon

Commune rurale, Torchefelon (38690) rassemble 822 habitants pour une superficie de 9,0 km² (94,0 hab./km²). La commune se trouve en Isère (38), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 378 à 589 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Les Vals du Dauphiné. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Biol (38690) (183 autorisations) et Sainte-Blandine (38110) (137 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Torchefelon offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Torchefelon

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Torchefelon sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 95 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,9 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 989 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 89 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 112 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 82 à destination de logement (86 %), 12 pour des locaux d'activité (13 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Torchefelon et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 17 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Torchefelon
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 17 - 15 2 0 1 882 m² 18
2025 1 0 % 0 1 0 232 m² -
2024 1 -50,0 % 1 0 0 90 m² 1
2023 2 -33,3 % 1 1 0 282 m² 1
2022 3 -40,0 % 2 1 0 228 m² 2
2021 5 +66,7 % 3 2 0 917 m² 4
2020 3 -78,6 % 3 0 0 450 m² 3

Autres types d'autorisations à Torchefelon

Permis d'aménager à Torchefelon

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Torchefelon

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Torchefelon

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Torchefelon.

Biol

176 permis de construire

Sainte-Blandine

130 permis de construire

Saint-Victor-de-Cessieu

117 permis de construire

Montagnieu

112 permis de construire

Doissin

52 permis de construire

Succieu

49 permis de construire

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Torchefelon

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Torchefelon. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Torchefelon

Adresse
21 route du Village, 38690 Torchefelon
Accueil
Lundi : 10h00-12h00 · Mardi : 16h00-18h00 · Vendredi : 14h00-18h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
04 74 92 26 05
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Torchefelon

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Torchefelon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Torchefelon ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Torchefelon depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Torchefelon ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Torchefelon ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Torchefelon ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Torchefelon, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2018 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Torchefelon.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Torchefelon ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).