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Permis de construire à Ternay

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Ternay (69360), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 267 autorisations enregistrées entre le 12 février 2013 et le 12 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

267

Première date

12 février 2013

Dernière date

12 août 2026

Surface créée (brute)

110 400 m²

Nbre logements

867

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Ternay. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Ternay

19 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Ternay en 2017

19 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ternay en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Che De Buyat, Ternay (69360) PC Logement AB313 — 1 008 m² 129 m² 2017/12/19
Imp De La Cerisaie Grande-Combe, Ternay (69360) PC Logement AT57P, AT171P — 586 m² 91 m² 2017/12/07
39 Rue De Morze, Ternay (69360) PC Logement AO100P — 1 460 m² 93 m² 2017/11/22
7 Chem Terrier, Ternay (69360) PC Logement AV4P — 260 m² 73 m² 2017/11/08
60 Rue Villeneuve, Ternay (69360) PC Logement AL281P — 789 m² 102 m² 2017/11/07
Che Monte-Ferrand, Ternay (69360) PC Logement AK311A — 735 m² 206 m² 2017/10/17
Che Monte Ferrand, Ternay (69360) PC Logement AK39, AK40 — 1 173 m² 137 m² 2017/10/03
Ch De Buyat, Ternay (69360) PC Logement AB277, AB228 Cg Promotion Société 2 410 m² 950 m² 2017/07/12
22 Chem De Buyat, Ternay (69360) PC Logement AC92, AC94 — 702 m² 107 m² 2017/06/14
4 Ch Du Terrier, Ternay (69360) PC Logement AN116P — 516 m² 104 m² 2017/06/14
Adresse Non Renseignée, Ternay (69360) PC Logement — — — 147 m² 2017/06/12
Adresse Non Renseignée, Ternay (69360) PC Logement — — — 101 m² 2017/06/12
Av De La Zac De Chassagne, Ternay (69360) PC Locaux BB119, BB118 Home Parc Chassagne SCI 6 171 m² 2 282 m² 2017/06/07
Adresse Non Renseignée, Ternay (69360) PC Logement AN33 Le Clos Saint Antoine SCI 23 890 m² 1 585 m² 2017/06/06
Ch Du Plat, Ternay (69360) PC Logement AV215, AV220 — 997 m² 138 m² 2017/05/19
19 Rue Du Petit Chave, Ternay (69360) PC Logement AS4P — 425 m² 96 m² 2017/05/10
2 Impas Des Coteaux De Gravignan, Ternay (69360) PC Logement AX171P — 446 m² 236 m² 2017/05/05
9 Che De Crapon, Ternay (69360) PC Logement AL11, AL13 Sain Bel Tillion Société 5 959 m² 2 822 m² 2017/03/29
5 Impasse Des Cigales, Ternay (69360) PC Locaux AT195, AT197 — 978 m² 38 m² 2017/01/12

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Les permis de construire à Ternay

Les dossiers PC/DP consultables à Ternay regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent SCI La Beaumonniere, SCI Du Recou et P2R Management.

À propos de Ternay

Statistiques des permis de construire à Ternay

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Ternay sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 267 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 30 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en recul de -9,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 68 421 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 867 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 215 à destination de logement (81 %), 50 pour des locaux d'activité (19 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Ternay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 19 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Ternay
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 19 - 16 3 0 7 590 m² 74
2025 10 -9,1 % 7 3 0 9 452 m² 66
2024 11 -45,0 % 5 5 1 15 642 m² 73
2023 20 -9,1 % 14 6 0 9 687 m² 111
2022 22 -4,3 % 19 3 0 9 488 m² 89
2021 23 -23,3 % 22 1 0 7 421 m² 61
2020 30 +42,9 % 23 7 0 6 580 m² 54

Autres types d'autorisations à Ternay

Permis de construire dans les communes voisines de Ternay

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Ternay.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Ternay. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Ternay

Adresse
Place de la Mairie, 69360 Ternay
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 13h45-17h00 · Mardi : 13h45-17h00 · Mercredi-Jeudi : 09h00-12h00, 13h45-17h00 · Vendredi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 72 49 81 81

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Ternay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Ternay ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Ternay depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Ternay ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Ternay ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Ternay ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Ternay, soit un recul de -9,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2020 avec 30 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Ternay.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Ternay ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Ternay, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont SCI La Beaumonniere, SCI Du Recou et P2R Management.