Délivré le 6 juin 2017 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06929716T0056 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS SAINT ANTOINE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 400 m² existants. 14 des 23 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 23 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 1 585 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 890 m², soit 69 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/12/2018, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 33. Le catalogue recense 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 890 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

1 585 m²

Variation nette

+1 185 m²

Surface totale après

1 585 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

04/12/2018

Autorisation

06/06/2017

Chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ternay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 400 m² existants et construit 1 585 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 23 890 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	23 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 585 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 400 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 400 m² à 1 585 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	400 m²	1 585 m²	0 m²	400 m²	0 m²	1 185 m²	1 585 m²
Total	400 m²	1 585 m²	0 m²	400 m²	0 m²	1 185 m²	1 585 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 23. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 400 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	23
Logements collectifs	23
Collectifs hors résidence	23
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	3	14	3	3	-	23
-	13,0 %	60,9 %	13,0 %	13,0 %	-	100,0 %

Financement et aides

Douze des 23 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS SAINT ANTOINE, une SCCV basée à Irigny. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

LE CLOS SAINT ANTOINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 838161354
SIRET: 83816135400017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: IRIGNY (69540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06929716T0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 juin 2017
Date de dépôt	04/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ternay

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2 impasse des Coteaux de Gravignan

Ternay (69360)

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05 mai 2017 236 m² SDP

PC n°06929716T0057 Logement Terminé

19 rue du Petit Chave

Ternay (69360)

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10 mai 2017 96 m² SDP

PC n°0692971700004 Logement Commencé

chemin du Plat

Ternay (69360)

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19 mai 2017 138 m² SDP

PC n°0692971600051 Locaux Commencé

avenue de la Zac de Chassagne

Ternay (69360)

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07 juin 2017 2 282 m² SDP HOME PARC CHASSAGNE

PC n°0692971700002 Logement Autorisé

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12 juin 2017 101 m² SDP

PC n°0692971700003 Logement Commencé

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12 juin 2017 147 m² SDP

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