Permis de construire Logement N° 0692971700009

Permis de construire n° 0692971700009 à Ternay pour 950 m² de logement, Ch De Buyat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 0692971700009

Demandeur

CG PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2017 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692971700009 porte sur un projet situé Ch De Buyat. Le demandeur déclaré est CG PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB277, AB228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ternay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 410 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+950 m²

Surface totale après

950 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ternay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB277 AB228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
Total 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 6 - - - 15
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CG PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482899689
SIRET
48289968900012
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
FEYZIN (69320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692971700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De Buyat, à Ternay (69360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CG PROMOTION et accordée le 12 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 6 T3, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692971700009, déposé en mairie de Ternay.

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