Délivré le 12 juillet 2017 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692971700009 porte sur un projet situé chemin de Buyat. L'entreprise de construction CG PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 15 appartements. 9 des 15 logements sont des T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 15 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 950 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 410 m², soit 63 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 277, AB 228. La voie, chemin de Buyat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 410 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+950 m²

Surface totale après

950 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/07/2017

Autorisation

12/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ternay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 277 AB 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 410 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 950 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	950 m²	950 m²
Total	0 m²	950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	950 m²	950 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 15.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements collectifs	15
Collectifs hors résidence	15

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	9	6	-	-	-	15
-	60,0 %	40,0 %	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Cinq des 15 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction CG PROMOTION, une SAS basée à Feyzin.

Demandeur

CG PROMOTION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482899689
SIRET: 48289968900012
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: FEYZIN (69320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692971700009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juillet 2017
Date de dépôt	12/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de Buyat à Ternay (69360)

L’autre dossier recensé chemin de Buyat depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0692971800014 Logement Terminé

21 chemin de Buyat

Ternay (69360)

Nouvelle construction

31/05/2018 106 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ternay

PC n°0692971700003 Logement Commencé

Ternay (69360)

Nouvelle construction

12 juin 2017 147 m² SDP

PC n°0692971700008 Logement Commencé

4 chemin du Terrier

Ternay (69360)

Nouvelle construction

14 juin 2017 104 m² SDP

PC n°0692971700025 Logement Commencé

22 Chem de Buyat

Ternay (69360)

Nouvelle construction

14 juin 2017 107 m² SDP

PC n°0692971700028 Logement Terminé

chemin Monte Ferrand

Ternay (69360)

Nouvelle construction

03 oct. 2017 137 m² SDP

PC n°0692971700013 Logement Autorisé

chemin Monte-Ferrand

Ternay (69360)

Nouvelle construction

17 oct. 2017 206 m² SDP

PC n°0692971700038 Logement Autorisé

60 rue Villeneuve

Ternay (69360)

Nouvelle construction

07 nov. 2017 102 m² SDP

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