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Permis de construire à Sion-les-Mines

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sion-les-Mines (44590), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 104 autorisations enregistrées entre le 12 janvier 2013 et le 29 mai 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

104

Première date

12 janvier 2013

Dernière date

29 mai 2026

Surface créée (brute)

27 568 m²

Nbre logements

71

Ces 104 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Sion-les-Mines : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Sion-les-Mines

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

6 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sion-les-Mines en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
8 Rue Du Grand Fougeray, Sion-les-Mines (44590) DP Logement S330 — 295 m² 220 m² 2024/10/04
7 Ter Le Moulin Du Claray, Sion-les-Mines (44590) PC Logement ZD122 Gulpembe SCI 1 065 m² 111 m² 2024/07/29
7 Le Moulin Du Claray, Sion-les-Mines (44590) PC Logement ZD121 M&B Immo Société 703 m² 96 m² 2024/07/29
7B Le Moulin Du Claray, Sion-les-Mines (44590) PC Logement ZD120 Gulpembe SCI 689 m² 96 m² 2024/07/29
1 Le Feuillay, Sion-les-Mines (44590) PC Logement YS63, YS64 — 1 160 m² 178 m² 2024/03/21
Bellevue, Sion-les-Mines (44590) PC Locaux ZH7, ZH56 Le Moulin De Bellevue Société 42 069 m² 23 m² 2024/01/22

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Sion-les-Mines

Les dossiers PC/DP consultables à Sion-les-Mines regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Sion-les-Mines

En moyenne, 7,5 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Sion-les-Mines sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,6 pour 1 000 habitants (1 647 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 71 logements, soit environ 43 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Sion-les-Mines.

Ce qui distingue les permis de construire à Sion-les-Mines

Les personnes morales déposent 40 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - élevage » (environ la moitié), devant « Collectivités locales » (17 %). Le projet le plus important, Le Moulin de Queneux (2015), crée 2 884 m² de surface de plancher. Vient ensuite Ld La Robinais (1 448 m², 2013).

Statistiques des permis de construire à Sion-les-Mines

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Sion-les-Mines de 2013 à 2026 (14 années) : 104 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,3 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de 16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 019 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 71 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 85 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Sion-les-Mines se répartissent ainsi : 54 à destination de logement (52 %), 48 pour des locaux d'activité (46 %) et 2 à usage mixte (2 %).

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sion-les-Mines
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 2 4 0 738 m² 1
2025 5 -16,7 % 3 1 1 1 838 m² 11
2024 6 -14,3 % 5 1 0 724 m² 9
2023 7 -58,8 % 4 2 1 1 306 m² 6
2022 17 +183,3 % 10 7 0 2 839 m² 10
2021 6 -62,5 % 4 2 0 853 m² 4
2020 16 +166,7 % 13 3 0 2 597 m² 16

Autres types d'autorisations à Sion-les-Mines

Permis d'aménager à Sion-les-Mines

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Sion-les-Mines

6 autorisations

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Permis de construire dans les communes voisines de Sion-les-Mines

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sion-les-Mines.

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Saint-Sulpice-des-Landes

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Mouais

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Consulter un dossier de permis de construire à Sion-les-Mines

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 104 dossiers PC/DP recensés à Sion-les-Mines : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Sion-les-Mines, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sion-les-Mines. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sion-les-Mines

Adresse
20 rue de Châteaubriant, 44590 Sion-les-Mines
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h30 · Jeudi : 09h00-12h30 · Vendredi : 09h00-12h30, 13h30-17h00
Téléphone
02 40 28 95 21
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sion-les-Mines

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sion-les-Mines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Sion-les-Mines ?
Cette page liste les 104 dossiers PC/DP délivrés à Sion-les-Mines depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sion-les-Mines ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Sion-les-Mines, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Sion-les-Mines donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Sion-les-Mines ?
Le dossier le plus récent recensé à Sion-les-Mines est une déclaration préalable autorisée le 29 mai 2026 pour un projet de logement (13 rue de la Cour Husset, 155 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sion-les-Mines en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Sion-les-Mines en 2025, soit un volume en recul de 16,7 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Sion-les-Mines ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Sion-les-Mines autorisent 71 logements : 54 logements individuels (environ trois quarts) et 17 logements collectifs (environ un quart). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Sion-les-Mines ?
Les déclarations préalables représentent 10 % des 104 dossiers PC/DP recensés à Sion-les-Mines. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sion-les-Mines ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Sion-les-Mines ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.