Permis de construire à Sion-les-Mines pour 1 448 m² de locaux - Ld La Robinais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 04419713C1004
Demandeur
DU GRAND CLEUX
Cette page présente le permis de construire n° 04419713C1004, délivré le 17 mai 2013 à Sion-les-Mines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Robinais, Sion-les-Mines (44590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU GRAND CLEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 448 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YP194, YP195, YP74.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2015.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2014
Achèvement (DAACT)
12/01/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois 10 jours
Durée du chantier
10 mois 16 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sion-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sion-les-Mines Code postal 44590 Identifiant INSEE 44197
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 1 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 448 m² | 2 198 m² |
| Total | 750 m² | 1 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 448 m² | 2 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 1 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 448 m² | 2 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU GRAND CLEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 513927327
- SIRET
- 51392732700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SION-LES-MINES (44590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419713C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |