Retour à Seysses

Permis de construire à Seysses

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Seysses (31600), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 641 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 12 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

641

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

12 juin 2026

Surface créée (brute)

203 949 m²

Nbre logements

1 722

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Seysses. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Seysses

23 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Seysses en 2023

23 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seysses en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot N Zae Le Segla 2, Seysses (31600) PC Locaux AE51 — 2 052 m² 327 m² 2023/11/17
Lot 2 Ch De La Bourdasse Lieu-Dit Les Aujoulets, Seysses (31600) PC Logement F1345 — 798 m² 106 m² 2023/11/09
Lot 1 Ch De La Bourdasse Lieu-Dit Les Aujoulets, Seysses (31600) PC Logement F1345 — 800 m² 106 m² 2023/11/09
Zae Segla Ii - Lot N_ 24 Lieu-Dit La Longu, Seysses (31600) PC Locaux AE97 Debinos SCI 1 599 m² 352 m² 2023/10/06
990 Route D Ox, Seysses (31600) PC Logement AO164, AO152 Tradibat SCI 747 m² 144 m² 2023/09/25
990 Route D Ox, Seysses (31600) PC Logement AO152, AO164 — 747 m² 126 m² 2023/09/14
900 Ch De Fourtane, Seysses (31600) PC Logement AY212 — 696 m² 83 m² 2023/09/08
Lieu-Dit La Longue, Seysses (31600) PC Locaux AE91 Loftech SCI 3 155 m² 656 m² 2023/09/07
27 Rue General De Gaulle, Seysses (31600) PC Logement AH189 — 197 m² 43 m² 2023/09/07
111 Route De Saint-Lys, Seysses (31600) PC Logement AW134, AW136 — 478 m² 119 m² 2023/08/11
3760 Route De Saint Lys, Seysses (31600) PC Logement E1322, E1318 — 860 m² 148 m² 2023/08/09
Lot 2 Z.a. Le Segla 2, Seysses (31600) PC Locaux AE51 Plein Ciel SCI 3 997 m² 450 m² 2023/07/24
265 Route De Fonsorbes, Seysses (31600) PC Logement AI50 — 627 m² 143 m² 2023/06/15
510 Ch De La Bourasse, Seysses (31600) PC Logement F1327, F1550 — 8 412 m² 120 m² 2023/06/15
1710 Chemin Du Chateau D Eau, Seysses (31600) PC Locaux AB500, AB512 Commune De Seysses Commune/EPCI 26 151 m² 4 267 m² 2023/06/08
47 Rue General De Gaulle, Seysses (31600) PC Logement AH14 — 2 594 m² 125 m² 2023/05/11
355 Route De Toulouse, Seysses (31600) PC Logement AC216, AC221 — 621 m² 113 m² 2023/04/28
245 Ch Du May, Seysses (31600) PC Logement AL201 — 1 220 m² 94 m² 2023/03/24
1270 Ch De Gay, Seysses (31600) PC Logement AR265, AR261 — 2 070 m² 86 m² 2023/03/16
Parc D Activites Segla 2, Seysses (31600) PC Locaux AE51 — 1 465 m² 599 m² 2023/03/16
355 Av De Toulouse, Seysses (31600) PC Locaux AC210, AC7 — 632 m² 172 m² 2023/02/02
Route De Fonsorbes, Seysses (31600) PC Logement AK192 3 Villas SCI 1 086 m² 276 m² 2023/01/20
1040 Route De Saint-Lys, Seysses (31600) PC Logement AL13, AL205 Les Villas Du Lys SCI 2 104 m² 300 m² 2023/01/05

1 à 23 sur 23 autorisations

Les permis de construire à Seysses

Les dossiers PC/DP consultables à Seysses regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Promologis-Sa D Habitation Loyer Modere, Commune De Seysses et Stock Obox.

À propos de Seysses

Statistiques des permis de construire à Seysses

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Seysses sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 641 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 92 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,4 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 31 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 136 698 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 722 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 516 à destination de logement (80 %), 117 pour des locaux d'activité (18 %) et 8 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Seysses et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Seysses
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 4 5 1 2 459 m² 23
2025 31 0 % 18 12 1 22 441 m² 207
2024 31 +34,8 % 10 21 0 19 693 m² 19
2023 23 -46,5 % 16 7 0 8 955 m² 20
2022 43 +2,4 % 33 10 0 16 078 m² 109
2021 42 -40,0 % 35 7 0 9 794 m² 38
2020 70 +42,9 % 62 7 1 12 443 m² 72

Autres types d'autorisations à Seysses

Permis de construire dans les communes voisines de Seysses

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Seysses.

Retour à la page commune, département et région

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Seysses. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Seysses

Adresse
10 place de la Libération, 31600 Seysses
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Mercredi : 09h00-12h30 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h30, 14h00-17h00
Téléphone
05 62 11 64 64

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Seysses

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Seysses ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Seysses depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Seysses ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Seysses ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Seysses ?
En 2025, 31 permis de construire ont été délivrés à Seysses, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 92 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Seysses.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Seysses ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Seysses, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Promologis-Sa D Habitation Loyer Modere, Commune De Seysses et Stock Obox.