Permis de construire n° 03154723U0032 à Seysses pour 656 m² de locaux, Lieu-Dit La Longue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 03154723U0032
Demandeur
LOFTECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2023 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154723U0032 porte sur un projet situé Lieu-Dit La Longue. LOFTECH porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 656 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 155 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2024, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 91. Au total, le catalogue compte 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2024
Achèvement (DAACT)
13/03/2026
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Longue
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 155 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 656 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 349 m² de bureaux et 307 m² d'industrie.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 656 m² |
| Total | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 656 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Total locaux | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOFTECH, une société civile immobilière (SCI) basée à Fonsorbes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
LOFTECH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978464477
- SIRET
- 97846447700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- FONSORBES (31470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154723U0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |