Permis de construire Locaux N° 03154723U0032

Permis de construire n° 03154723U0032 à Seysses pour 656 m² de locaux, Lieu-Dit La Longue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 03154723U0032

Demandeur

LOFTECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2023 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154723U0032 porte sur un projet situé Lieu-Dit La Longue. Le demandeur déclaré est LOFTECH.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 155 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2024

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/09/2023
Chantier (DOC)
07/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2026

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Longue

Territoires administratifs

Commune
Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
Total 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
dont Bureaux 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
dont Industrie 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total locaux 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOFTECH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978464477
SIRET
97846447700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONSORBES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154723U0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 155 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Longue, à Seysses (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOFTECH et accordé le 7 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 7 mars 2024, achèvement déclaré le 13 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03154723U0032, déposé en mairie de Seysses.

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