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Permis de construire à Seyssel

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Seyssel (74910), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 147 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 12 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

147

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

12 août 2026

Surface créée (brute)

49 275 m²

Nbre logements

420

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Seyssel. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Seyssel

39 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Seyssel en 2017

29 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seyssel en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Mont Des Princes ""La Prairie"", Seyssel (74910) PC Logement 0C4366, 0C4370 — 1 605 m² 111 m² 2017/12/12
La Prairie Est, Seyssel (74910) PC Logement 0C4343 — 600 m² 215 m² 2017/11/21
Rue Du Mont Des Princes La Prairie Est, Seyssel (74910) PC Logement 0C3231 — 600 m² 93 m² 2017/11/04
Les Oudets, Seyssel (74910) PC Logement 0C4371 — 664 m² 115 m² 2017/10/31
Rd 992 Sur Paumont, Seyssel (74910) PC Locaux 0B1953 Compagnie Nationale Du Rhone Société 44 787 m² 296 m² 2017/10/28
Adresse Non Renseignée, Seyssel (74910) DP Locaux — Commune De Motz Commune/EPCI — 180 m² 2017/10/19
Rue De Meral, Seyssel (74910) PC Logement 0C3042, 0C3051 Entre Lacs Et Montagnes Société 5 760 m² 1 872 m² 2017/09/27
Sur Paly, Seyssel (74910) PC Logement 0B2470, 0B1822 — 866 m² 146 m² 2017/09/18
Lot Le Mont Des Princes Les Oudets, Seyssel (74910) PC Logement 0C4366 — 811 m² 114 m² 2017/07/30
819 Rte De Ponty, Seyssel (74910) PC Logement 0B2181 — 2 181 m² 126 m² 2017/07/26
1 Rue Des Remparts, Seyssel (74910) PC Locaux 0C2280 Alizee SCI 839 m² 60 m² 2017/07/26
Les Oudets, Seyssel (74910) PC Logement 0C4278, 0C3233 — 600 m² 127 m² 2017/07/16
Lot. La Prairie Du Dessus Les Oudets, Seyssel (74910) PC Logement 0C4385 — 700 m² 110 m² 2017/06/13
Rue Du Mont Des Princes La Prairie Est, Seyssel (74910) PC Logement 0C4342 — 600 m² 165 m² 2017/05/31
La Prairie Est, Seyssel (74910) PC Logement 0C4351 — — 143 m² 2017/05/29
Lot La Prairie Lot 8, Seyssel (74910) PC Logement 0C2638 — 670 m² 184 m² 2017/05/19
Lot La Prairie La Prairie Est, Seyssel (74910) PC Logement 0C4360 — 749 m² 104 m² 2017/05/15
Rue Du Mont Des Princes, Seyssel (74910) PC Logement 0C4290 Hpl Maillettes SCI 13 311 m² 2 700 m² 2017/05/15
Chem Du Martinet Lotissement La Prairie Du Dessus, Seyssel (74910) PC Logement 0C4381 — 700 m² 130 m² 2017/04/14
21 Rue De Savoie, Seyssel (74910) PC Locaux 0C2833 Detaille Société 113 m² 84 m² 2017/04/11
Lot La Prairie Du Dessus Les Oudets, Seyssel (74910) PC Logement 0C3233 — 593 m² 165 m² 2017/04/10
La Prairie Est, Seyssel (74910) PC Logement 0C4341 — 800 m² 92 m² 2017/04/08
30-32 Rue De Savoie, Seyssel (74910) PC Mixte 0C4255, 0C4254 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société — 6 803 m² 2017/02/22
Lot La Prairie, Seyssel (74910) PC Logement 0C3231 — 600 m² 110 m² 2017/02/02
Lot La Prairie, Seyssel (74910) PC Logement 0C15 — — 121 m² 2017/01/30
Chem Des Cotes Les Oudets Les Prairies Du Dessus, Seyssel (74910) PC Logement 0C3233 — 700 m² 146 m² 2017/01/28
Le Fier, Seyssel (74910) PC Locaux 0D2162 SCI Les Donchers SCI — 65 m² 2017/01/23
5 Rue Du Mont Des Princes, Seyssel (74910) PC Locaux 0C2747 — 2 400 m² 61 m² 2017/01/21
Rte De Geneve, Seyssel (74910) PC Logement 0C3585, 0C3591 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 1 143 m² 1 077 m² 2017/01/16

Permis de construire à Seyssel en 2013

10 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seyssel en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte Du Meral, Seyssel (74910) PC Logement 0C3975, 0C3043 H2A Société 6 826 m² 4 405 m² 2013/12/23
L Ile Sud, Seyssel (74910) PC Locaux 0D2260, 0D2267 Les Carrieres Du Val De Fier Société 2 200 m² 320 m² 2013/10/01
Chem Des Vignes Les Oudets, Seyssel (74910) PC Logement 0C3790, 0C3789 — 2 681 m² 232 m² 2013/09/03
Cologny Dessus, Seyssel (74910) PC Logement 0A338 — 2 457 m² 215 m² 2013/07/17
Chem De La Fontaine Av. Borcie, Seyssel (74910) DP Locaux 0C4075 Syndicat Des Energies Et De L Amenagement Numerique De La Haute Savoie Public 11 919 m² 19 m² 2013/06/03
Chem De La Fontaine, Seyssel (74910) PC Logement 0C2433 — 1 454 m² 117 m² 2013/05/31
Barrage, Seyssel (74910) PC Locaux 0B1953 Compagnie Nationale Du Rhone Société 614 194 m² 33 m² 2013/04/30
Les Cotes D En Bas, Seyssel (74910) PC Logement 0C672, 0C673 — 334 m² 122 m² 2013/02/01
Les Eperriers Sud, Seyssel (74910) PC Logement 0B824, 0B806 — 16 587 m² 156 m² 2013/01/16
Chem De La Fontaine, Seyssel (74910) PC Logement 0C2363, 0C2362 — 1 900 m² 166 m² 2013/01/08

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Les permis de construire à Seyssel

Les dossiers PC/DP consultables à Seyssel regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Seyssel

Petite commune, Seyssel (74910) rassemble 2 342 habitants pour une superficie de 17,0 km² (140,0 hab./km²). La commune se trouve en Haute-Savoie (74), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 250 à 937 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Seysselans, Seysselannes, la commune est limitrophe de 9 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Usses et Rhône. Dans le voisinage, Vallières-sur-Fier (74150) (276 autorisations) et Corbonod (01420) (122 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Seyssel, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Seyssel

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Seyssel sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 147 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 29 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 32 185 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 420 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 101 à destination de logement (69 %), 43 pour des locaux d'activité (29 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Seyssel et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 11 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Seyssel
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 11 - 9 2 0 2 980 m² 7
2025 3 -50,0 % 1 2 0 281 m² 1
2024 6 +20,0 % 2 4 0 2 106 m² 2
2023 5 +25,0 % 4 1 0 529 m² 12
2022 4 -71,4 % 4 0 0 1 270 m² 12
2021 14 +27,3 % 5 8 1 5 365 m² 20
2020 11 +10,0 % 9 2 0 1 938 m² 10

Autres types d'autorisations à Seyssel

Permis d'aménager à Seyssel

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Seyssel

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Seyssel

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Seyssel.

Vallières-sur-Fier

256 permis de construire

Corbonod

107 permis de construire

Anglefort

69 permis de construire

Desingy

65 permis de construire

Usinens

58 permis de construire

Motz

35 permis de construire

Seyssel

33 permis de construire

Bassy

28 permis de construire

Droisy

14 permis de construire

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Seyssel

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Haute-Savoie (74)

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Seyssel. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Seyssel

Adresse
24 place de l'Orme, 74910 Seyssel
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 14h00-17h30 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi-Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h30
Téléphone
04 50 59 27 67
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Seyssel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Seyssel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Seyssel ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Seyssel depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Seyssel ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Seyssel ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Seyssel ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Seyssel, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 29 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Seyssel.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Seyssel ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).