Permis de construire n° 07426916X0020 à Seyssel pour 65 m² de locaux, Le Fier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PC n° 07426916X0020
Demandeur
SCI LES DONCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426916X0020 a été délivré le 23 janvier 2017 à Seyssel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Fier. Le projet est porté par SCI LES DONCHERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Seyssel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fier
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssel Code postal 74910 Identifiant INSEE 74269
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 190 m² |
| Total | 125 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 125 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 190 m² |
| dont Bureaux | 125 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 190 m² |
| Total locaux | 125 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES DONCHERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414688051
- SIRET
- 41468805100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SEYSSEL (74910)
Autres dossiers de SCI LES DONCHERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426916X0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |