Permis de construire Logement N° 07426917X0020

Permis de construire n° 07426917X0020 à Seyssel pour 1 872 m² de logement, Rue De Meral

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 septembre 2017

Dossier PC n° 07426917X0020

Demandeur

ENTRE LACS ET MONTAGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07426917X0020 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2017 à Seyssel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Meral. La demande émane de ENTRE LACS ET MONTAGNES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 760 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T3 et 12 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C3042, 0C3051, 0C2405. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 760 m²

Surface créée

1 872 m²

Variation nette

+1 872 m²

Surface totale après

1 872 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Seyssel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C3042 0C3051 0C2405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssel Code postal 74910 Identifiant INSEE 74269
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 1 872 m²
Total 0 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 1 872 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 12 - - 24
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTRE LACS ET MONTAGNES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438658981
SIRET
43865898100016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2001
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426917X0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 septembre 2017
Date de dépôt 12/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 760 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Meral, à Seyssel (74910).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTRE LACS ET MONTAGNES ; la décision est intervenue le 27 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3 et 12 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426917X0020, déposé en mairie de Seyssel.

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