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Permis de construire à Sampans

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sampans (39100), dans le département Jura en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 56 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 20 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

56
Total autorisations
11 janvier 2013
Première date
20 janvier 2026
Dernière date
9 046 m²
Surface totale
54
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sampans. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Sampans

Permis de construire à Sampans en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sampans en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 C Rue Des Violets, Sampans (39100) PC Logement AK580, AK581 2 413 m² 119 m² 2026/01/20

Permis de construire à Sampans en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sampans en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
46 Rue De Dole, Sampans (39100) PC Logement AK433, AK434 JS4L SCI 2 787 m² 200 m² 2025/11/14
1 Bis Rue Des Violets, Sampans (39100) PC Logement AK580, AK581 2 355 m² 123 m² 2025/09/09
Chemin Du Stade, Sampans (39100) DP Locaux ZD67 SOLCOMTOIS ENR Société 47 375 m² 18 m² 2025/01/26

Permis de construire à Sampans en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sampans en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Dijon, Sampans (39100) PC Logement ZB137, ZB238 1 549 m² 149 m² 2024/11/07
24 Rue De Dole, Sampans (39100) PC Logement AB865, AB866 1 894 m² 262 m² 2024/06/24
4 Rue De L Etang, Sampans (39100) PC Locaux AB729 901 m² 140 m² 2024/05/02
2 A Rue Du Dieu De Pitie, Sampans (39100) PC Logement AB481 SAS FONCIERE MDO Société 2 310 m² 544 m² 2024/01/29

Permis de construire à Sampans en 2022

7 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sampans en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Sous La Kaques, Sampans (39100) PC Logement AB424 1 498 m² 145 m² 2022/09/21
Chemin Sous La Kaques, Sampans (39100) PC Logement AB422, AB796 839 m² 108 m² 2022/07/26
Impasse Des Bregillots, Sampans (39100) PC Locaux ZH119 1 912 m² 199 m² 2022/04/13
Rue Des Vignes, Sampans (39100) PC Logement ZD183, ZD185 1 122 m² 133 m² 2022/04/04
Rue Des Carrieres, Sampans (39100) PC Locaux AB209, AB210 4 938 m² 584 m² 2022/02/03
Rue De Dijon, Sampans (39100) PC Logement ZB137 2 280 m² 85 m² 2022/01/05
Les Ruottes, Sampans (39100) PC Logement ZI152 1 806 m² 296 m² 2022/01/05

Permis de construire à Sampans en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sampans en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Bregillots, Sampans (39100) PC Locaux ZH118 CAZOT-TROCAZ SCI 1 989 m² 271 m² 2021/08/27
Les Buttes, Sampans (39100) PC Logement ZB224 923 m² 149 m² 2021/08/23
19 Rue Des Violets, Sampans (39100) PC Logement AK467, AK511 138 m² 2021/06/29
Les Bregillots, Sampans (39100) PC Locaux ZH121 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CANTET SCI 1 667 m² 516 m² 2021/06/14
15 Rue Des Marionnettes, Sampans (39100) DP Locaux ZD106 983 m² 32 m² 2021/06/02
2 Rue Des Vignes, Sampans (39100) PC Logement ZD183, ZD185 1 241 m² 120 m² 2021/04/21
Rue Des Vignes, Sampans (39100) PC Logement AB748P, ZD70P 1 498 m² 149 m² 2021/04/13

Permis de construire à Sampans en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sampans en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Buttes, Sampans (39100) PC Logement ZB224, ZB228 994 m² 78 m² 2020/11/06
20 Rue Du Mont Roland, Sampans (39100) PC Logement ZD187 1 555 m² 116 m² 2020/07/27
Rue Du Mont Roland, Sampans (39100) PC Logement ZD61 2 973 m² 116 m² 2020/06/08
2 Rue Mont Joly, Sampans (39100) PC Logement AB703, AL511 4 776 m² 60 m² 2020/03/16

Permis de construire à Sampans en 2018

1 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sampans en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Biarne, Sampans (39100) PC Locaux ZC31 55 273 m² 160 m² 2018/11/14

Permis de construire à Sampans en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sampans en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
24 Au Village Rue Sainte Anne, Sampans (39100) PC Logement AB750 1 987 m² 168 m² 2016/12/13
Rue De La Source Le Poisat -, Sampans (39100) PC Logement ZD177 1 011 m² 147 m² 2016/11/24
Rue De La Source, Sampans (39100) PC Logement ZD176 942 m² 157 m² 2016/11/15
14 Rue De La Croix D Amont, Sampans (39100) PC Logement AB456 425 m² 96 m² 2016/09/29
1 Rue De Dijon, Sampans (39100) PC Locaux AB100, AB101 COMMUNE DE SAMPANS Commune/EPCI 2 069 m² 301 m² 2016/03/30
35 Rue Jules Machard, Sampans (39100) PC Locaux ZB205 939 m² 26 m² 2016/02/18
Les Bregillots, Sampans (39100) PC Locaux ZH117 MAINTENANCE ENERGIES Société 2 500 m² 265 m² 2016/01/16

Permis de construire à Sampans en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sampans en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Rue Du Mont Roland, Sampans (39100) PC Logement AK158, AK162 3 630 m² 155 m² 2015/12/21
Lotissement Les Pres Vignes 2, Sampans (39100) PC Logement ZD120, ZD138 737 m² 109 m² 2015/11/30
11 Rue Du General Simon Recor, Sampans (39100) PC Logement ZD14, ZD180 1 091 m² 220 m² 2015/08/24
Adresse Non Renseignée, Sampans (39100) PC Locaux SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE Société 17 m² 2015/06/18
Adresse Non Renseignée, Sampans (39100) PC Locaux SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE Société 17 m² 2015/06/18
Rue Des Violets, Sampans (39100) PC Logement AK426 719 m² 84 m² 2015/04/15
Rue Du Puisat, Sampans (39100) PC Logement AK559, AK556 979 m² 168 m² 2015/02/06

Permis de construire à Sampans en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sampans en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Sampans (39100) PC Logement 100 m² 2013/09/07
Adresse Non Renseignée, Sampans (39100) PC Logement 197 m² 2013/06/21
Adresse Non Renseignée, Sampans (39100) PC Logement 145 m² 2013/04/18
18 Rue Du Mont Roland, Sampans (39100) PC Logement ZD173 1 575 m² 232 m² 2013/03/01
Lot Le Hameau Des Pres Vignes, Sampans (39100) PC Logement ZD132 800 m² 105 m² 2013/03/01
Lot Les Ruottes, Sampans (39100) PC Logement ZI149 727 m² 121 m² 2013/01/11

Construction et urbanisme à Sampans

Sampans, commune du département Jura (39) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 143 habitants pour une superficie de 8 km², soit une densité de 152 hab/km². 56 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 9 046 m² de surface de plancher autorisée et 54 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 7 autorisations, soit 12,5 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -66,7 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Sampans (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Sampans.

Statistiques des permis de construire à Sampans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sampans sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 33 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 7 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 21,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -25,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 046 m² de surface de plancher autorisée et la création de 54 logements, soit une surface moyenne d'environ 168 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 43 à destination de logement (77 %) et 13 pour des locaux d'activité (23 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sampans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sampans
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -66,7 % 1 0 0 119 m² 1
2025 3 -25,0 % 2 1 0 341 m² 3
2024 4 - 3 1 0 1 095 m² 10
2023 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2022 7 0 % 5 2 0 1 550 m² 6
2021 7 +75,0 % 4 3 0 1 375 m² 5
2020 4 +33,3 % 4 0 0 370 m² 5
2019 3 +200,0 % 3 0 0 346 m² 3
2018 1 -66,7 % 0 1 0 160 m² -
2017 3 -57,1 % 3 0 0 460 m² 3

Autres types d'autorisations à Sampans

Permis de construire dans les communes voisines de Sampans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sampans.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Sampans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sampans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sampans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sampans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sampans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sampans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sampans ?
Depuis 2013, 56 permis de construire ont été enregistrés à Sampans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 54 logements et 9 046 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sampans ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Sampans, soit un recul de -25,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 7 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sampans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sampans ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Sampans. La page commune de Sampans offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.