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Permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Maine-et-Loire (49), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130), dans le Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 263 autorisations enregistrées entre le 30 janvier 2013 et le 18 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

263

Première date

30 janvier 2013

Dernière date

18 août 2026

Surface créée (brute)

141 201 m²

Nbre logements

506

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sainte-Gemmes-sur-Loire. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire

42 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire en 2017

42 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Gemmes-sur-Loire en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Clos Fleuri, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AZ131, AZ275 — 316 m² 103 m² 2017/11/30
45 Rue Joseph Cugnot, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) DP Locaux BC61 Atlantic Motoculture Société 1 438 m² 215 m² 2017/11/20
Clos Du Pt Chp Charles, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Locaux ZE90 Ixora Soc. civile 23 310 m² 8 976 m² 2017/09/28
24 Rue Joseph Cugnot, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Locaux BC109, BC110 SCI Golden SCI 3 872 m² 1 821 m² 2017/09/26
Centre Hospitalier, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Locaux AN45, AN122 Cesame Ctre De Sante Mentale Angevin Public 94 119 m² 13 m² 2017/08/14
Les Bougrands, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Locaux ZC282, ZC287 Beaujean Production Soc. civile 12 433 m² 4 953 m² 2017/06/01
La Petite Cornouaille Chemin De Cornouaille, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) DP Locaux ZK110, ZK145 — 19 486 m² 814 m² 2017/05/18
Lotissement Le Clos Neuf L, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AZ131 — 410 m² 117 m² 2017/05/18
Lotissement Le Clos Neuf L Route De Bouchemaine, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AZ131 — 362 m² 103 m² 2017/05/18
Le Ruisseau, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Locaux ZC294, ZC329 Beaujean Production Soc. civile 25 291 m² 6 120 m² 2017/05/18
Rue Du Stade Municipal Lotisse, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AZ131 Immobiliere Podeliha Bailleur 1 168 m² 810 m² 2017/05/18
Chemi De La Messe - Le Bois De L, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) DP Locaux ZH327, ZH328 Bellard-Crochet Soc. civile 15 016 m² 648 m² 2017/05/17
26 Rue Joseph Cugnot, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) DP Locaux BC60 Unita Société 976 m² 12 m² 2017/05/04
Route De Bouchemaine Lotissement, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Locaux AA20, AZ131 SCI Tsifane SCI 383 m² 114 m² 2017/05/04
Route De Bouchemaine Lotissement Clos Neuf, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AZ131 — 394 m² 137 m² 2017/04/06
Route De Bouchemaine, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AZ131 Podeliha Accession Coop 1 327 m² 420 m² 2017/03/13
Rue De L Artisanat, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AY126 Maine-Et-Loire Habitat Office Public De L'habitat Public 13 302 m² 657 m² 2017/03/08
Route De Bouchemaine Lotissement, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AZ131 — 363 m² 128 m² 2017/02/28
Route De Bouchemaine Lotissement, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AZ131 — 381 m² 111 m² 2017/02/27
26 Chemi Du Chene, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AZ198 — 1 600 m² 233 m² 2017/02/27
26 Chemi Du Chene, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AZ198 — 495 m² 122 m² 2017/02/27
Rue Du Stade Municipal Lotisse, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AZ131 — 366 m² 121 m² 2017/02/27
Route De Bouchemaine Lotissement, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AZ131 — 316 m² 124 m² 2017/02/27
100 Route De L Hermitage, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement ZK316 — 1 225 m² 146 m² 2017/02/27
Route De Bouchemaine Lotissement, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AZ131 — 362 m² 97 m² 2017/02/16
14 Route De L Hermitage, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement ZA130 Foncier 49 Société 730 m² 283 m² 2017/02/16
Route De Bouchemaine Lotissement, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AZ131 — 409 m² 112 m² 2017/02/09
Route De Bouchemaine, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AZ131 — — 136 m² 2017/02/09
Route De Bouchemaine Lotissement, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AZ131 — 316 m² 94 m² 2017/02/09
Rte De Bouchemaine Lot 1, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement OA131P — 582 m² 130 m² 2017/02/09
Ilot A Lotissement Le Moul Chemin Du Moulin Carre, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement BA87 Immobiliere Podeliha Bailleur — 401 m² 2017/02/09
Route De Bouchemaine, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AZ131 — 363 m² 144 m² 2017/01/27
Route De Bouchemaine Lotissement, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AZ131 — 381 m² 150 m² 2017/01/27
Rue Du Clos Fleuri Lotissement, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AZ131 — 409 m² 138 m² 2017/01/27
Rue Du Clos Fleuri Lotissement, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AZ131 — 380 m² 103 m² 2017/01/27
Rue Du Clos Fleuri Lotissement Du Clos Neuf Lot 8, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AZ131 — 316 m² 101 m² 2017/01/27
Route De Bouchemaine Lotissement Le Clos Neuf Lot 6Rue Du, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AZ131 — 410 m² 85 m² 2017/01/27
Route De Bouchemaine, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AZ131, AZ253 — 363 m² 123 m² 2017/01/27
Rue Du Clos Fleuri, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AZ131 — 362 m² 87 m² 2017/01/27
Route De Bouchemaine Lotissement Clos Neuf, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AZ131 — — 146 m² 2017/01/20
Route De Bouchemaine Lotissement, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AZ131 — 363 m² 99 m² 2017/01/20
Lotissement Le Clos Neuf L, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AZ131 — 374 m² 106 m² 2017/01/15

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Les permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Les dossiers PC/DP consultables à Sainte-Gemmes-sur-Loire regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Beaujean Production, Maine-Et-Loire Habitat Office Public De L'habitat et Commune De Sainte-Gemmes-Sur-Loire.

À propos de Sainte-Gemmes-sur-Loire

Statistiques des permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 263 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 49 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en recul de -27,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 48 585 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 506 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 181 à destination de logement (69 %), 79 pour des locaux d'activité (30 %) et 3 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sainte-Gemmes-sur-Loire et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 4 3 0 1 363 m² 4
2025 8 -27,3 % 3 5 0 3 882 m² 3
2024 11 -45,0 % 4 7 0 11 998 m² 27
2023 20 -53,5 % 12 5 3 19 823 m² 135
2022 43 +186,7 % 40 3 0 9 669 m² 48
2021 15 +15,4 % 12 3 0 5 034 m² 13
2020 13 -73,5 % 8 5 0 2 259 m² 15

Autres types d'autorisations à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Permis de construire dans les communes voisines de Sainte-Gemmes-sur-Loire

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sainte-Gemmes-sur-Loire.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sainte-Gemmes-sur-Loire

Adresse
2 place de la Mairie, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Samedi : 10h30-12h30
Téléphone
02 41 66 75 52

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sainte-Gemmes-sur-Loire ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sainte-Gemmes-sur-Loire depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sainte-Gemmes-sur-Loire ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Sainte-Gemmes-sur-Loire, soit un recul de -27,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 49 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Sainte-Gemmes-sur-Loire, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Beaujean Production, Maine-Et-Loire Habitat Office Public De L'habitat et Commune De Sainte-Gemmes-Sur-Loire.