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autorisations d'urbanisme
Haute-Garonne (31), Occitanie
Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570), en Haute-Garonne, en Occitanie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.
La liste compte 294 autorisations, enregistrées entre le 30 juin 2013 et le 15 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
Première date
Dernière date
Surface créée (brute)
Nbre logements
Ces 294 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.
2 autorisations
2 autorisations en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17-Lo Lot Le Clos De Lab, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570) | PC Logement | ZD351 | — | 502 m² | 99 m² | 2020/01/29 |
| Lot E Clos De Mol, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570) | PC Logement | ZE721 | — | 614 m² | 135 m² | 2020/01/08 |
1 à 2 sur 2 autorisations
Les dossiers PC/DP consultables à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Sainte Foy D Aigrefeuille, Bouygues Immobilier et Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Des Chalets.
En moyenne, 22 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 9,2 pour 1 000 habitants (2 449 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 384 logements, soit environ 157 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.
Les personnes morales déposent 17 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart), devant « Collectivités locales » (18 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : lotissement Les Jardins de (18 dossiers entre 2017 et 2018), avenue Rene Cassin (16 dossiers) et lotissement Le Clos de Molinier (15 dossiers). Le projet le plus important, 9-11 avenue Maryse Bastie (2023), crée 3 359 m² de surface de plancher, porté par Sauniere Mp. Viennent ensuite 3 avenue Maryse Bastie (2 113 m², 2022) et avenue Joseph Huc (1 807 m², 2019).
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 294 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 83 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 28,2 % du total de la période. En 2025, 1 autorisation a été recensée, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 38 747 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 384 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 101 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille se répartissent ainsi : 246 à destination de logement (84 %), 47 pour des locaux d'activité (16 %) et 1 à usage mixte (moins de 1 %).
En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | - | 0 | 2 | 0 | 383 m² | - |
| 2025 | 1 | -75,0 % | 1 | 0 | 0 | 120 m² | 1 |
| 2024 | 4 | -63,6 % | 1 | 3 | 0 | 672 m² | 1 |
| 2023 | 11 | -21,4 % | 5 | 6 | 0 | 4 167 m² | 5 |
| 2022 | 14 | +40,0 % | 6 | 8 | 0 | 5 111 m² | 6 |
| 2021 | 10 | +400,0 % | 7 | 3 | 0 | 1 291 m² | 7 |
| 2020 | 2 | -95,9 % | 2 | 0 | 0 | 234 m² | 2 |
| 2019 | 49 | 0 % | 44 | 4 | 1 | 9 427 m² | 77 |
| 2018 | 49 | -41,0 % | 46 | 3 | 0 | 7 991 m² | 46 |
| 2017 | 83 | +196,4 % | 79 | 4 | 0 | 11 004 m² | 98 |
| 2016 | 28 | +21,7 % | 26 | 2 | 0 | 5 966 m² | 72 |
| 2015 | 23 | +109,1 % | 18 | 5 | 0 | 4 513 m² | 35 |
| 2014 | 11 | +57,1 % | 8 | 3 | 0 | 3 543 m² | 31 |
| 2013 | 7 | - | 3 | 4 | 0 | 3 205 m² | 3 |
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.
Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 294 dossiers PC/DP recensés à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie).
