Retour aux permis de construire de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Permis de construire Locaux N° 03148021U0025

Permis de construire à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille pour 2 113 m² de locaux - 3 Av Maryse Bastie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Av Maryse Bastie, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP et accordé le 4 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 novembre 2022, achèvement déclaré le 13 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148021U0025, instruit par la commune de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 03148021U0025

Demandeur

EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03148021U0025, délivré le 4 janvier 2022 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Av Maryse Bastie, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 566 m² en bureaux, 1 547 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OZ174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 113 m²

Variation nette

+2 113 m²

Surface totale après

2 113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2024.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/01/2022

Chantier (DOC)

04/11/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2024

Localisation du projet à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OZ174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Foy-d'Aigrefeuille Code postal 31570 Identifiant INSEE 31480
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 113 m²	2 113 m²
Total	0 m²	2 113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 113 m²	2 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	566 m²	566 m²	566 m²
Entrepôt	1 547 m²	1 547 m²	1 547 m²
Total locaux	2 113 m²	2 113 m²	2 113 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488715616
SIRET: 48871561600014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ROUFFIAC TOLOSAN (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03148021U0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Av Maryse Bastie, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP et accordé le 4 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 novembre 2022, achèvement déclaré le 13 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148021U0025, instruit par la commune de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

DP n°0314802630003 Locaux Autorisé

13B Av Joseph Huc

Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570)

Diminution sans transformation

12 mars 2026 23 m² SDP

PC n°0314802530009 Logement Commencé

8 Imp Des Grands Chenes

Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570)

Nouvelle construction

31 juil. 2025 120 m² SDP

DP n°03148024U0050 Locaux Autorisé

20 Te Avenue Georges Brassens

Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570)

Transformation sans extension

25 juin 2024 92 m² SDP

PC n°03148024U0001 Locaux Autorisé

Le Village

Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570)

Diminution sans transformation

22 févr. 2024 34 m² SDP COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE

PC n°03148023U0025 Locaux Autorisé

Place François Mitterrand

Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570)

Extension sans transformation

22 févr. 2024 177 m² SDP COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE

PC n°03148023U0023 Logement Autorisé

Chem De Ronsac Le Chai

Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570)

Transformation sans extension

03 févr. 2024 369 m² SDP SCI LE CHAI DE ST MARTIN

Autres types d'autorisations à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Permis d'aménager à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

17 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Autres types d'autorisations à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Caractéristiques du projet