Permis de construire Locaux N° 03148022U0017

Permis de construire à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille pour 3 359 m² de locaux - 9-11 Ave Maryse Bastie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 03148022U0017

Demandeur

SAUNIERE MP

Cette page présente le permis de construire n° 03148022U0017, délivré le 16 janvier 2023 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9-11 Ave Maryse Bastie, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAUNIERE MP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 930 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 156 m² en bureaux, 2 203 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK296, ZK297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 930 m²

Surface créée

3 359 m²

Variation nette

+3 359 m²

Surface totale après

3 359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/01/2023
3
Chantier (DOC)
02/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK296 ZK297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Foy-d'Aigrefeuille Code postal 31570 Identifiant INSEE 31480
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 359 m² 3 359 m²
Total 0 m² 3 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 359 m² 3 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 1 156 m²
Industrie 0 m² 2 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 203 m² 2 203 m²
Total locaux 0 m² 3 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 359 m² 3 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUNIERE MP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490729936
SIRET
49072993600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE (31570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148022U0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9-11 Ave Maryse Bastie, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAUNIERE MP et accordé le 16 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148022U0017, instruit par la commune de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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