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Permis de construire à Sainte-Croix-en-Bresse

Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sainte-Croix-en-Bresse (71470), dans le département Saône-et-Loire en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 18 avril 2013 et le 17 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

50
Total autorisations
18 avril 2013
Première date
17 février 2026
Dernière date
9 693 m²
Surface totale
30
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sainte-Croix-en-Bresse. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Sainte-Croix-en-Bresse

Permis de construire à Sainte-Croix-en-Bresse en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Croix-en-Bresse en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1690 Route De Chatenay, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) DP Locaux 0B584, 0B577 1 521 m² 141 m² 2026/02/17

Permis de construire à Sainte-Croix-en-Bresse en 2025

2 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Croix-en-Bresse en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Lotissement ""Le Vallon"" Le Champ De La Borde, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Logement 0E967, 0E969 936 m² 72 m² 2025/10/14
Route Des Cornets Le Grand Champ, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Logement 0E895 1 278 m² 107 m² 2025/02/25

Permis de construire à Sainte-Croix-en-Bresse en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Croix-en-Bresse en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse De La Motte, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Locaux 0A36, 0A592 EMMANUEL MASSOT Société 29 392 m² 177 m² 2024/02/20
790 Chemin Meix Tuzon, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Locaux 0D796 1 191 m² 419 m² 2024/02/09
155 Grande Rue, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Locaux AA100 COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE Commune/EPCI 703 m² 210 m² 2024/02/08

Permis de construire à Sainte-Croix-en-Bresse en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Croix-en-Bresse en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
A Tagiset, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Logement 0C669, 0C668 1 705 m² 157 m² 2023/10/20
0175 Rue Du Four, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Logement AA144 LAURALI SCI 1 060 m² 334 m² 2023/04/07
Route Des Cornets, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Logement 0E399 1 255 m² 145 m² 2023/03/27
Route De Montpont-En-Bress, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Logement 0E950, 0E947 1 885 m² 110 m² 2023/03/23
Lotissement Le Vallon - Lo, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Logement 0E962 830 m² 52 m² 2023/02/07

Permis de construire à Sainte-Croix-en-Bresse en 2022

9 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Croix-en-Bresse en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Des Fournaches A Tagiset, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Logement 0C1211 2 461 m² 109 m² 2022/12/20
La Varenne, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Logement 0C127, 0C126 44 307 m² 35 m² 2022/10/20
1775 Route De Tagiset, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Logement 0C991, 0C1002 ARC-EN-CIEL DISLER SCI 1 112 m² 127 m² 2022/10/08
La Citadelle, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Logement 0E860 2 012 m² 94 m² 2022/10/07
Lotissement Du Vallon - Lo, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Logement 0E956 1 080 m² 108 m² 2022/09/29
415 Route Des Cornets, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Logement 0E396 1 132 m² 130 m² 2022/06/23
Route Des Cornets, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Logement 0B1312, 0B1309 100 m² 2022/03/30
0130 Cheminement Meix Tuzon, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Logement 0D935 255 m² 2022/03/17
675 Route De Courfoulot, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Locaux 0E566, 0E567 30 482 m² 3 m² 2022/03/14

Permis de construire à Sainte-Croix-en-Bresse en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Croix-en-Bresse en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
105 Chemin De La Minute, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Locaux AA97 COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE Commune/EPCI 360 m² 2021/12/17
Route Des Pommiers, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Logement AA25 2 380 m² 132 m² 2021/09/13
Lotissement Le Vallon - Lo, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Logement 0A289, 0E964 5 060 m² 77 m² 2021/03/23
Route Des Cornets, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Logement 0B1312, 0B1309 23 345 m² 95 m² 2021/02/01

Permis de construire à Sainte-Croix-en-Bresse en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Croix-en-Bresse en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
105 Chemi De La Minute, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Locaux AA97 COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE Commune/EPCI 2 351 m² 407 m² 2020/12/28
Route De La Chapelle Naude, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Logement 0A606 926 m² 109 m² 2020/12/11
Route De Varennes - Lotiss, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Logement AA288, 0E963 1 105 m² 99 m² 2020/07/30
120 Impas De La Motte Mare Jannaux, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Locaux 0A95, 0A96 EMMANUEL MASSOT Société 111 430 m² 1 957 m² 2020/04/09
Impas Du Vallon, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Logement 0E966, 0E955 1 750 m² 212 m² 2020/01/10

Permis de construire à Sainte-Croix-en-Bresse en 2019

2 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Croix-en-Bresse en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impas Des Fuisses, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Locaux 0A536, 0A537 BRIGADE DE DEFENSE ANIMALE ET HUMANITAIRE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT Association 8 120 m² 243 m² 2019/03/01
La Varenne, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Locaux 0C263, 0C919 44 307 m² 105 m² 2019/01/25

Permis de construire à Sainte-Croix-en-Bresse en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Croix-en-Bresse en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Des Cornets, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Logement 0B1304, 0B1307 100 m² 2018/10/27
Impas Des Varennes, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Logement 0B1242, 0B1241 9 574 m² 149 m² 2018/09/11
150 La Ferme Chatillon, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Locaux 0E64, 0E71 26 375 m² 254 m² 2018/03/13
Route De Chatenay - Lotissement, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Logement 0E961, 0E790 750 m² 112 m² 2018/02/03

Permis de construire à Sainte-Croix-en-Bresse en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Croix-en-Bresse en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
120 Impas De La Motte, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Locaux 0A592 20 155 m² 210 m² 2017/12/15
Lotissement Le Vallon - Lo, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Logement 0E965, 0E957 918 m² 103 m² 2017/10/06
315 Route De Chatenay, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Locaux 0B1140 5 570 m² 27 m² 2017/08/02
Impas De La Bouvatiere, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Locaux 0E464, 0E463 GAEC DE LA BOUVATIERE Agricole 14 290 m² 21 m² 2017/07/27
315 Route De Chatenay, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Logement 0B1140 5 570 m² 117 m² 2017/04/06
Route De L'abergement, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Logement 0D994 2 750 m² 94 m² 2017/01/19

Permis de construire à Sainte-Croix-en-Bresse en 2016

3 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Croix-en-Bresse en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Locaux AA161 COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE Commune/EPCI 1 943 m² 310 m² 2016/10/13
Adresse Non Renseignée, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Locaux COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE Commune/EPCI 6 m² 2016/07/30
Route De Chatenay Lotissement Des Vergers, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Logement 0B1231, 0B1230 2 526 m² 153 m² 2016/04/04

Permis de construire à Sainte-Croix-en-Bresse en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Croix-en-Bresse en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
25 Chem De La Minute, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Locaux .A99 COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE Commune/EPCI 918 m² 112 m² 2015/07/25
La Varenne, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Locaux C127, C126 12 510 m² 139 m² 2015/03/24
Le Bourg, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Locaux AA174, AA273 665 m² 322 m² 2015/02/20
105 Chem De La Minute, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Locaux AA164, AA163 COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE Commune/EPCI 3 719 m² 308 m² 2015/02/14

Permis de construire à Sainte-Croix-en-Bresse en 2013

2 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Croix-en-Bresse en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Locaux AA163, AA164 COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE Commune/EPCI 3 719 m² 392 m² 2013/10/03
385 Rte Des Cornets, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Logement E593 1 110 m² 83 m² 2013/04/18

Construction et urbanisme à Sainte-Croix-en-Bresse

Sainte-Croix-en-Bresse, commune du département Saône-et-Loire (71) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 648 habitants pour une superficie de 21 km², soit une densité de 30 hab/km². 50 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 9 693 m² de surface de plancher autorisée et 30 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 9 autorisations, soit 18,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -50,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Sainte-Croix-en-Bresse (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Sainte-Croix-en-Bresse.

Statistiques des permis de construire à Sainte-Croix-en-Bresse

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sainte-Croix-en-Bresse sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 41 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -33,3 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 693 m² de surface de plancher autorisée et la création de 30 logements, soit une surface moyenne d'environ 323 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 29 à destination de logement (58 %) et 21 pour des locaux d'activité (42 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sainte-Croix-en-Bresse et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sainte-Croix-en-Bresse
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -50,0 % 0 1 0 141 m² -
2025 2 -33,3 % 2 0 0 179 m² 2
2024 3 -40,0 % 0 3 0 806 m² -
2023 5 -44,4 % 5 0 0 798 m² 5
2022 9 +125,0 % 8 1 0 961 m² 8
2021 4 -20,0 % 3 1 0 664 m² 3
2020 5 +150,0 % 3 2 0 2 784 m² 4
2019 2 -50,0 % 0 2 0 348 m² -
2018 4 -33,3 % 3 1 0 615 m² 3
2017 6 +100,0 % 3 3 0 572 m² 3

Autres types d'autorisations à Sainte-Croix-en-Bresse

Permis de construire dans les communes voisines de Sainte-Croix-en-Bresse

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Sainte-Croix-en-Bresse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sainte-Croix-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sainte-Croix-en-Bresse ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sainte-Croix-en-Bresse depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sainte-Croix-en-Bresse ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sainte-Croix-en-Bresse ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Croix-en-Bresse ?
Depuis 2013, 50 permis de construire ont été enregistrés à Sainte-Croix-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 30 logements et 9 693 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sainte-Croix-en-Bresse ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Sainte-Croix-en-Bresse, soit un recul de -33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sainte-Croix-en-Bresse ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sainte-Croix-en-Bresse ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Sainte-Croix-en-Bresse. La page commune de Sainte-Croix-en-Bresse offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.