Permis de construire Locaux N° 07140123E0013

Permis de construire n° 07140123E0013 à Sainte-Croix-en-Bresse pour 102 m² de locaux, 790 Chemin Meix Tuzon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 07140123E0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 790 Chemin Meix Tuzon, le permis de construire n° 07140123E0013 a été délivré le 9 février 2024 à Sainte-Croix-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D796. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Bresse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 191 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
13/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Croix-en-Bresse Code postal 71470 Identifiant INSEE 71401
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Locaux 84 m² 18 m² 84 m² 0 m² 84 m² 18 m² 102 m²
Total 299 m² 18 m² 84 m² 0 m² 84 m² 18 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 18 m² 84 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Hôtels 0 m² 18 m² 84 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 84 m² 18 m² 84 m² 0 m² 84 m² 18 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-CROIX-EN-BRESSE (71470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07140123E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 790 Chemin Meix Tuzon, à Sainte-Croix-en-Bresse (71470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 13 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07140123E0013, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Bresse.

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