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Permis de construire à Sainte-Bazeille

Lot-et-Garonne (47), Nouvelle-Aquitaine

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sainte-Bazeille (47180), dans le Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 262 autorisations, enregistrées entre le 8 février 2013 et le 20 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

262

Première date

8 février 2013

Dernière date

20 juillet 2026

Surface créée (brute)

200 638 m²

Nbre logements

351

Ces 262 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Sainte-Bazeille figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Sainte-Bazeille

62 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

15 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Bazeille en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1397 Route De Bordeaux, Sainte-Bazeille (47180) DP Logement AK220 — 4 052 m² 37 m² 2026/07/20
Montplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN1213 — 559 m² 122 m² 2026/07/09
Montplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN1212 — 531 m² 97 m² 2026/07/09
564 Route De Bordeaux, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AP156, AP638 Galis'immo SCI 1 545 m² 512 m² 2026/07/07
Lot 69 Eco Quartier Montplaisir Montplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN1224 — 605 m² 103 m² 2026/06/29
Montplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN1214, AN1215 — 605 m² 157 m² 2026/06/24
31 Route De Bordeaux Beylard, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AM135, AM136 Garage Pouchet Société 3 994 m² 107 m² 2026/06/08
Lot 68 Ecoquartier Montplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN1223 — 348 m² 66 m² 2026/05/29
Route De Montplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN1217 — 370 m² 67 m² 2026/05/28
Montplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN1220 — 321 m² 101 m² 2026/05/28
Montplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN1221 — 371 m² 97 m² 2026/05/28
5 Rue Jean Moulin, Sainte-Bazeille (47180) DP Locaux AO609 — 130 m² 135 m² 2026/05/13
Lot Na : 70 Écoquartier Montplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN1255 — 551 m² 94 m² 2026/04/17
1172 Route De Bordeaux Fizalie, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AR499, AR767 Bachelot SCI 3 397 m² 178 m² 2026/03/10
Eco Quartier Montplaisir -, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN1153 — 458 m² 71 m² 2026/01/16

Permis de construire en 2018

18 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Bazeille en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
23 Avenue Du General De Gaull, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AO65 Commune De Sainte Bazeille Commune/EPCI 1 256 m² 328 m² 2018/10/23
Lot N Monplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN951 — 610 m² 57 m² 2018/10/16
Raulet, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AM660 — 1 050 m² 149 m² 2018/10/05
Cap Blanc, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AD344, AD436 Aquitaine Promotion Et Investissement Société 4 672 m² 159 m² 2018/09/25
Raulet, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AM543, AM546 — 2 960 m² 148 m² 2018/08/09
9 Eco Quartier ""Monplaisir"", Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN977, AN981 — 487 m² 89 m² 2018/07/30
Rd 239 Labastide, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AN368 Sce Departemental Incendie Et Secours Collectivité — 497 m² 2018/07/30
Pieces Hautes, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AR70, AR411 SCI Romane SCI 1 172 m² 480 m² 2018/07/26
Coignasse, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN1006 — 1 306 m² 135 m² 2018/07/17
Raulet, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AM562 — 2 000 m² 138 m² 2018/06/28
Route De Bordeaux Fizalie, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AR487, AR490 SCI Bazeille 47 SCI — 1 092 m² 2018/05/03
10 Rue Roger Levy, Sainte-Bazeille (47180) DP Logement AO229 Mg Société 311 m² 120 m² 2018/04/17
Rue Des Pommiers Lot 1, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN822 — 1 000 m² 99 m² 2018/04/17
4 Lotissement Ecoquartier Montplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN963 — — 104 m² 2018/04/10
19 Lot Eco Quartier Monplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN958 — 250 m² 65 m² 2018/04/10
Adresse Non Renseignée, Sainte-Bazeille (47180) DP Locaux — Commune De Sainte Bazeille Commune/EPCI — 6 m² 2018/03/29
Boulevard Thiers - Rue Jea, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AO610 — 123 m² 205 m² 2018/03/12
Coignasse, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN822 — 1 000 m² 112 m² 2018/02/05

Permis de construire en 2016

12 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Bazeille en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 T Avenue Du General De Gaull, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AO965 — 1 601 m² 147 m² 2016/11/29
Les Aumonts, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AX2 — 1 350 m² 87 m² 2016/10/14
L'aubespin, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN604 — 1 797 m² 136 m² 2016/09/20
Route De La Geyre La Grangeotte, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AP840 SCI Jlvv SCI 1 282 m² 108 m² 2016/09/08
L'aubespin, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN858 — 1 854 m² 114 m² 2016/09/05
""Raulet"", Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AL91 — 1 303 m² 78 m² 2016/07/21
La Grangeotte, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AP159 — 6 010 m² 151 m² 2016/05/27
Rue Des Combattants D'afri Neufonds, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN468 — 1 029 m² 168 m² 2016/04/11
36 Avenue Du General De Gaull, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AO223 — 303 m² 50 m² 2016/02/16
Pieces Hautes, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AR709 SCI Makisa SCI 2 600 m² 344 m² 2016/02/12
12 Rue Des Inocents, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement ZA11 — 1 500 m² 150 m² 2016/01/24
Zac Zac De La Plaine Ii - Lot, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AR717 Immo Event's SCI 2 167 m² 720 m² 2016/01/21

Permis de construire en 2014

17 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Bazeille en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Victor Hugo, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AM493 — 691 m² 110 m² 2014/12/11
Neufons, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AN329 Commune De Sainte Bazeille Commune/EPCI 13 298 m² 61 m² 2014/12/02
Font De Lauque Et Cap Blanc, Sainte-Bazeille (47180) DP Locaux AD390 Syndicat Departemental D'electricite Et D'energies De Lot-Et-Garonne Commune/EPCI 30 300 m² 1 m² 2014/09/30
Av Du Port, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AO926 Commune De Sainte Bazeille Commune/EPCI 2 657 m² 117 m² 2014/09/26
Blanc, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AR637 — 2 009 m² 144 m² 2014/09/01
Mirail, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AI595P — 2 148 m² 92 m² 2014/09/01
Neufonsan, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AO803P, AN519P — 2 000 m² 106 m² 2014/07/18
Morrau, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AM611 SCI B.d.g. SCI 1 408 m² 282 m² 2014/07/18
Blanc, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AR638 — 2 111 m² 147 m² 2014/07/18
Mirail, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AI658 — 2 095 m² 114 m² 2014/07/18
Haut Rouzin, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AI391 — 2 509 m² 97 m² 2014/06/30
L Aubespin, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN842 — 3 620 m² 117 m² 2014/06/27
La Geyre, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AP399, AP393P — 1 000 m² 140 m² 2014/06/16
Rue Des Surreaux, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AO931 Commune De Sainte Bazeille Commune/EPCI 2 396 m² 15 m² 2014/06/05
Monplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN127, AN718 — 2 292 m² 90 m² 2014/05/27
La Geyre, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AP399 — 1 000 m² 94 m² 2014/02/24
Menaudon Nord, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AK177 Marmande Immo Société 24 656 m² 1 640 m² 2014/02/07

1 à 62 sur 62 autorisations

Les permis de construire à Sainte-Bazeille

À Sainte-Bazeille, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Sainte Bazeille, SCI Julabo et Syndicat Departemental D'electricite Et D'energies De Lot-Et-Garonne.

Rythme des permis de construire à Sainte-Bazeille

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Sainte-Bazeille enregistre en moyenne 19 dossiers PC/DP par an, soit 6,0 pour 1 000 habitants (3 173 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 351 logements, soit environ 111 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Sainte-Bazeille.

Ce qui distingue les permis de construire à Sainte-Bazeille

Les personnes morales déposent 36 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ la moitié), devant « Collectivités locales » (12 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route de Bordeaux (11 dossiers entre 2018 et 2026), avenue du General de Gaull (9 dossiers) et allée des Pruniers (7 dossiers). Le projet le plus important, Faraud et Maubarat (2023), crée 57 837 m² de surface de plancher, porté par Earl De Faraud. Vient ensuite Faraud (24 442 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Sainte-Bazeille

De 2013 à 2026 (14 années), 262 autorisations ont été enregistrées à Sainte-Bazeille au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2023 que l'activité a été la plus forte, avec 31 autorisations délivrées, soit 11,8 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 14 autorisations, en recul de 30 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 31 290 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 351 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 181 à destination de logement (69 %), 78 pour des locaux d'activité (30 %) et 3 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sainte-Bazeille et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 15 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sainte-Bazeille
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 15 - 11 4 0 1 944 m² 12
2025 14 -30,0 % 8 6 0 13 335 m² 38
2024 20 -35,5 % 17 3 0 3 330 m² 17
2023 31 +121,4 % 24 7 0 66 333 m² 83
2022 14 -33,3 % 11 1 2 7 628 m² 60
2021 21 +40,0 % 14 7 0 4 597 m² 16
2020 15 -37,5 % 11 4 0 33 207 m² 12

Autres types d'autorisations à Sainte-Bazeille

Permis d'aménager à Sainte-Bazeille

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Sainte-Bazeille

23 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sainte-Bazeille

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sainte-Bazeille.

Marmande

567 permis de construire

Beaupuy

190 permis de construire

Castelnau-sur-Gupie

86 permis de construire

Saint-Martin-Petit

68 permis de construire

Lagupie

42 permis de construire

Gaujac

6 permis de construire

Couthures-sur-Garonne

4 permis de construire

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Sainte-Bazeille

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Lot-et-Garonne (47)

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Consulter un dossier de permis de construire à Sainte-Bazeille

Chacun des 262 dossiers PC/DP recensés à Sainte-Bazeille a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Sainte-Bazeille, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sainte-Bazeille. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sainte-Bazeille

Adresse
23 avenue du Général-de-Gaulle, 47180 Sainte-Bazeille
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
05 53 94 40 28
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sainte-Bazeille

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Sainte-Bazeille ?
Cette page liste les 262 dossiers PC/DP délivrés à Sainte-Bazeille depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sainte-Bazeille ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Sainte-Bazeille, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Sainte-Bazeille donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Sainte-Bazeille ?
Le dossier le plus récent recensé à Sainte-Bazeille est une déclaration préalable autorisée le 20 juillet 2026 pour un projet de logement (1397 route de Bordeaux, 37 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Bazeille en 2025 ?
14 dossiers PC/DP ont été délivrés à Sainte-Bazeille en 2025, soit un volume en recul de 30 % par rapport à 2024 (20 dossiers). En 2026, 15 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Sainte-Bazeille ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Sainte-Bazeille autorisent 351 logements : 310 logements individuels (88 %) et 41 logements collectifs (12 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Sainte-Bazeille ?
88 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Sainte-Bazeille, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
7 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Sainte-Bazeille ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Sainte-Bazeille sont Commune De Sainte Bazeille (11 dossiers), SCI Julabo (9 dossiers) et Syndicat Departemental D'electricite Et D'energies De Lot-Et-Garonne (3 dossiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sainte-Bazeille ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Sainte-Bazeille ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.