Permis de construire Locaux N° 04723317F0034

Permis de construire n° 04723317F0034 à Sainte-Bazeille pour 480 m² de locaux, Pieces Hautes

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 04723317F0034

Demandeur

SCI ROMANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04723317F0034 a été délivré le 26 juillet 2018, pour un projet situé Pieces Hautes. Le dossier a été déposé par SCI ROMANE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 172 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² en commerce et activités de service et 310 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR70, AR411, AR427. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Bazeille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 172 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/07/2018
3
Chantier (DOC)
24/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Bazeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR70 AR411 AR427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pieces Hautes

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 387 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 867 m²
Total 387 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 342 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 512 m²
Autres activités 45 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 355 m²
dont Bureaux 45 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 53 m²
dont Entrepôt 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 387 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 867 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532357324
SIRET
53235732400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-BAZEILLE (47180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723317F0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 172 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pieces Hautes, à Sainte-Bazeille (47180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ROMANE et accordée le 26 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723317F0034, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

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