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Permis de construire Locaux N° 04723317F0034

Permis de construire à Sainte-Bazeille pour 480 m² de locaux - Pieces Hautes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 172 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pieces Hautes, Sainte-Bazeille (47180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROMANE et accordé le 26 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723317F0034, instruit par la commune de Sainte-Bazeille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 04723317F0034

Demandeur

SCI ROMANE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04723317F0034, délivré le 26 juillet 2018 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pieces Hautes, Sainte-Bazeille (47180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROMANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 172 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en bureaux, 170 m² en commerce et services, 302 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR70, AR411, AR427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 172 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

867 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/07/2018

Chantier (DOC)

24/05/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Bazeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR70 AR411 AR427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pieces Hautes

Territoire administratif

Commune: Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	387 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	867 m²
Total	387 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	45 m²	8 m²	8 m²	53 m²
Commerce et services	342 m²	170 m²	170 m²	512 m²
Entrepôt	0 m²	302 m²	302 m²	302 m²
Total locaux	387 m²	480 m²	480 m²	867 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMANE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532357324
SIRET: 53235732400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE-BAZEILLE (47180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04723317F0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 172 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pieces Hautes, Sainte-Bazeille (47180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROMANE et accordé le 26 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723317F0034, instruit par la commune de Sainte-Bazeille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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