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Permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Trivier-de-Courtes (01560), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 103 autorisations, enregistrées entre le 29 janvier 2013 et le 25 février 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

103

Première date

29 janvier 2013

Dernière date

25 février 2026

Surface créée (brute)

29 073 m²

Nbre logements

164

Ces 103 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Saint-Trivier-de-Courtes : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes

10 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

10 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Trivier-de-Courtes en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Route De Servignat, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) PC Locaux 0D850, 0D843 Maison De Retraite St Trivier De Courtes Étab. public 10 671 m² 302 m² 2022/10/19
237 Rue Du Stade, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) PC Locaux 0C1194, 0C1190 Ca Du Bassin De Bourg-En-Bresse Public 7 125 m² 1 319 m² 2022/09/07
98 Rue Des Anciens Combattants, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) PC Logement 0C262, 0C263 — 577 m² 126 m² 2022/07/05
177 Rue Du Champ De La Jeanne, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) PC Logement 0D1266 — 474 m² 101 m² 2022/07/05
128 Rue Des Anciens Combattant, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) PC Logement 0C661 — 1 572 m² 105 m² 2022/06/08
148 Rue Des Anciens Combattant, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) PC Logement 0C661 — 1 572 m² 105 m² 2022/06/08
157 Rue Du Champ De La Jeanne, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) PC Logement 0D1263 — — 118 m² 2022/02/07
105 Rue Du Champ De La Jeanne, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) PC Logement 0D1255, 0D1262 — 620 m² 99 m² 2022/01/27
120 Rue Du Champ De La Jeanne, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) PC Logement 0D1274 — — 98 m² 2022/01/21
5 Route De Pont De Vaux Le Fayollet, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) PC Logement 0D1226, 0D1228 — 1 233 m² 115 m² 2022/01/17

1 à 10 sur 10 autorisations

Les permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Trivier-de-Courtes regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes

En moyenne, 7,7 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Saint-Trivier-de-Courtes sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 6,9 pour 1 000 habitants (1 119 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 164 logements, soit environ 147 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Saint-Trivier-de-Courtes.

Ce qui distingue les permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes

Les personnes morales déposent 45 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Établissements publics et État » (environ un quart), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (20 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue du Champ de la Jeanne (10 dossiers entre 2021 et 2022), rue du Stade (7 dossiers) et route de Servignat (5 dossiers). Le projet le plus important, rue du Stade (2018), crée 2 486 m² de surface de plancher et 30 logements, porté par SCI Claire. Viennent ensuite 261 rue du Stade (2 387 m², 2016) et Courbasse (2 316 m², 2013).

Statistiques des permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes

De 2013 à 2026 (14 années), 103 autorisations ont été enregistrées à Saint-Trivier-de-Courtes au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,5 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 066 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 164 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 74 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes se répartissent ainsi : 61 à destination de logement (59 %), 41 pour des locaux d'activité (40 %) et 1 à usage mixte (1 %).

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 2 0 2 535 m² 2
2025 2 -50,0 % 0 2 0 283 m² -
2024 4 -33,3 % 2 2 0 1 450 m² 16
2023 6 -40,0 % 4 2 0 1 042 m² 5
2022 10 -41,2 % 8 2 0 2 488 m² 8
2021 17 +112,5 % 13 4 0 3 439 m² 19
2020 8 0 % 6 2 0 1 260 m² 6

Autres types d'autorisations à Saint-Trivier-de-Courtes

Permis d'aménager à Saint-Trivier-de-Courtes

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Trivier-de-Courtes

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Trivier-de-Courtes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Trivier-de-Courtes.

Romenay

60 permis de construire

Chavannes-sur-Reyssouze

51 permis de construire

Mantenay-Montlin

23 permis de construire

Courtes

22 permis de construire

Servignat

14 permis de construire

Vernoux

12 permis de construire

Vescours

11 permis de construire

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Saint-Trivier-de-Courtes

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Consulter un dossier de permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 103 dossiers PC/DP recensés à Saint-Trivier-de-Courtes : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Saint-Trivier-de-Courtes, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Trivier-de-Courtes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Trivier-de-Courtes

Adresse
111 Grande rue, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
04 74 30 70 32
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Saint-Trivier-de-Courtes ?
Cette page liste les 103 dossiers PC/DP délivrés à Saint-Trivier-de-Courtes depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Trivier-de-Courtes ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Trivier-de-Courtes, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Saint-Trivier-de-Courtes donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Saint-Trivier-de-Courtes ?
Le dossier le plus récent recensé à Saint-Trivier-de-Courtes est un permis de construire délivré le 25 février 2026 pour des locaux d'activité (route de la Surange, 235 m² de surface de plancher créée), porté par Gaec De La Surange. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes en 2025 ?
2 dossiers PC/DP ont été délivrés à Saint-Trivier-de-Courtes en 2025. En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Saint-Trivier-de-Courtes ?
30 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Saint-Trivier-de-Courtes, soit 18 % des logements autorisés sur la période.
6 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Saint-Trivier-de-Courtes ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Saint-Trivier-de-Courtes autorisent 164 logements : 72 logements individuels (44 %) et 92 logements collectifs (56 %). Les deux formes de logement sont proches.
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Saint-Trivier-de-Courtes ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 103 dossiers PC/DP recensés à Saint-Trivier-de-Courtes. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.