Permis de construire Logement N° 00138818D0006

Permis de construire n° 00138818D0006 à Saint-Trivier-de-Courtes pour 2 486 m² de logement, Rue Du Stade La Dime

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PC n° 00138818D0006

Demandeur

SCI CLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00138818D0006, délivré le 31 octobre 2018 à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Stade La Dime. Le demandeur déclaré est SCI CLAIRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 855 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, dont 10 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 13 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1030, 0C1032, 0C735. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Trivier-de-Courtes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 855 m²

Surface créée

2 486 m²

Variation nette

+2 486 m²

Surface totale après

2 486 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Trivier-de-Courtes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1030 0C1032 0C735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Dime

Territoires administratifs

Commune
Saint-Trivier-de-Courtes Code postal 01560 Identifiant INSEE 01388
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 486 m² 2 486 m²
Total 0 m² 2 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 486 m² 2 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 10
Logements collectifs 20
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 13 1 - 30
- 13,3 % 40,0 % 43,3 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLAIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422517094
SIRET
42251709400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MEILLONNAS (01370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138818D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (10 individuels, 20 collectifs), pour 2 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 855 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Stade La Dime, à Saint-Trivier-de-Courtes (01560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CLAIRE et accordée le 31 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 13 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138818D0006, déposé en mairie de Saint-Trivier-de-Courtes.

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