Retour aux permis de construire de Saint-Trivier-de-Courtes

Permis de construire Locaux N° 00138813D0004

Permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes pour 2 316 m² de locaux - Courbasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 039 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Courbasse, Saint-Trivier-de-Courtes (01560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TECHNI SERVICE et accordé le 16 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2014, achèvement déclaré le 19 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138813D0004, instruit par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 00138813D0004

Demandeur

TECHNI SERVICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00138813D0004, délivré le 16 décembre 2013 à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Courbasse, Saint-Trivier-de-Courtes (01560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNI SERVICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 039 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 124 m² en bureaux, 2 170 m² en commerce et services, 22 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C805P, C207P, C801.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 039 m²

Surface créée

2 316 m²

Variation nette

+2 316 m²

Surface totale après

2 316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2024.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2014

Achèvement (DAACT)

19/10/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

10 ans 3 mois

Délai total

10 ans 10 mois

Dépôt

19/10/2024

Autorisation

16/12/2013

Chantier (DOC)

04/07/2014

Achèvement (DAACT)

19/10/2024

Localisation du projet à Saint-Trivier-de-Courtes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C805P C207P C801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courbasse

Territoire administratif

Commune: Saint-Trivier-de-Courtes Code postal 01560 Identifiant INSEE 01388
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 316 m²	2 316 m²
Total	0 m²	2 316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 316 m²	2 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	124 m²	124 m²	124 m²
Commerce et services	2 170 m²	2 170 m²	2 170 m²
Entrepôt	22 m²	22 m²	22 m²
Total locaux	2 316 m²	2 316 m²	2 316 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNI SERVICE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349768036
SIRET: 34976803600015
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: SAINT-TRIVIER-DE-COURTES (01560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00138813D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 décembre 2013
Date de dépôt	19/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 039 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Courbasse, Saint-Trivier-de-Courtes (01560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TECHNI SERVICE et accordé le 16 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2014, achèvement déclaré le 19 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138813D0004, instruit par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Trivier-de-Courtes

PC n°00138825D0008 Locaux Autorisé

Route De La Surange

Saint-Trivier-de-Courtes (01560)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 235 m² SDP GAEC DE LA SURANGE

PC n°00138826D0001 Locaux Autorisé

Courbasse

Saint-Trivier-de-Courtes (01560)

Transformation sans extension

09 févr. 2026 2 092 m² SDP DB SYNERGIES IMMO

PC n°00138825D0010 Logement Autorisé

Chemin Du Champ De La Jean

Saint-Trivier-de-Courtes (01560)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 208 m² SDP VDM

PC n°00138825D0005 Locaux Autorisé

226 Route De Roujus

Saint-Trivier-de-Courtes (01560)

Diminution sans transformation

21 juil. 2025 50 m² SDP CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

PC n°00138825D0002 Locaux Autorisé

721 Route De Servignat

Saint-Trivier-de-Courtes (01560)

Extension sans transformation

28 mars 2025 233 m² SDP KHIMO

PC n°00138824D0004 Logement Commencé

Rue Du Stade

Saint-Trivier-de-Courtes (01560)

Nouvelle construction

03 oct. 2024 390 m² SDP LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Autres types d'autorisations à Saint-Trivier-de-Courtes

Permis d'aménager à Saint-Trivier-de-Courtes

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Trivier-de-Courtes

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Trivier-de-Courtes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Trivier-de-Courtes

Autres types d'autorisations à Saint-Trivier-de-Courtes

Caractéristiques du projet