Permis de construire n° 00138825D0008 à Saint-Trivier-de-Courtes pour 235 m² de locaux, Route De La Surange
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2026
Dossier PC n° 00138825D0008
Demandeur
GAEC DE LA SURANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00138825D0008 a été délivré le 25 février 2026, pour un projet situé Route De La Surange. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA SURANGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D168, 0D175, 0D176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Trivier-de-Courtes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Trivier-de-Courtes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Trivier-de-Courtes Code postal 01560 Identifiant INSEE 01388
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 291 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 3 526 m² |
| Total | 3 291 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 3 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 291 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 3 526 m² |
| Total locaux | 3 291 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 3 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SURANGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 499747764
- SIRET
- 49974776400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT TRIVIER DE COURTES (01560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00138825D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |