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Permis de construire Mixte N° 00138815D0010

Permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes pour 2 387 m² de logement et locaux - 261 Rue Du Stade La Dime

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 223 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 261 Rue Du Stade La Dime, Saint-Trivier-de-Courtes (01560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE SOULY et accordé le 19 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juillet 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 913 m² d'habitation et 474 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138815D0010, instruit par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 00138815D0010

Demandeur

LE SOULY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00138815D0010, délivré le 19 juillet 2016 à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 261 Rue Du Stade La Dime, Saint-Trivier-de-Courtes (01560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE SOULY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 223 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 36 T2. La surface se répartit entre 1 913 m² d'habitation et 474 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C1032, C1034, C735.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 223 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

2 387 m²

Variation nette

+2 387 m²

Surface totale après

2 466 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Trivier-de-Courtes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1032 C1034 C735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Dime

Territoire administratif

Commune: Saint-Trivier-de-Courtes Code postal 01560 Identifiant INSEE 01388
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	38 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 913 m²	1 913 m²	1 913 m²
Locaux	79 m²	474 m²	474 m²	553 m²
Total	79 m²	2 387 m²	2 387 m²	2 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	474 m²	474 m²	474 m²
Agricole et forestier	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²
Total locaux	79 m²	474 m²	474 m²	553 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	38
Logements collectifs	38
En résidence	38

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	36	-	-	-	-	38
5,3 %	94,7 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SOULY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819039579
SIRET: 81903957900019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ARANDAS (01230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00138815D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 223 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 261 Rue Du Stade La Dime, Saint-Trivier-de-Courtes (01560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE SOULY et accordé le 19 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juillet 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 36 T2.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 913 m² d'habitation et 474 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138815D0010, instruit par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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