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Permis de construire à Saint-Sébastien-de-Morsent

Eure (27), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Sébastien-de-Morsent (27180), en Eure, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 21 février 2013 et le 16 juillet 2026, 149 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

149

Première date

21 février 2013

Dernière date

16 juillet 2026

Surface créée (brute)

37 521 m²

Nbre logements

337

Ces 149 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Saint-Sébastien-de-Morsent : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Saint-Sébastien-de-Morsent

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2020

7 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sébastien-de-Morsent en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Charitons, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) PC Logement ZD30 — 329 m² 77 m² 2020/12/06
La Musse, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) PC Logement AC652 La Renaissance Sanitaire Fondation 302 530 m² 2 030 m² 2020/10/26
Route De Cauge, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) PC Logement AD396 — 708 m² 98 m² 2020/09/11
La Musse, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) PC Locaux AC652 La Renaissance Sanitaire Fondation 302 530 m² 1 378 m² 2020/08/05
Lot 2 Rue Des Charitons Et Gusta ""Lotissement Snc Des Charitons De Sain, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) PC Logement ZC1015 Societe Economie Mixte Logement De Eure Société 34 517 m² 251 m² 2020/06/29
La Musse, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) PC Locaux AC652 La Renaissance Sanitaire Fondation 302 530 m² 18 m² 2020/06/05
3 Rue De L'eglise, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) PC Logement ZC1377 — 475 m² 102 m² 2020/05/19

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à Saint-Sébastien-de-Morsent

À Saint-Sébastien-de-Morsent, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Saint-Sébastien-de-Morsent

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Saint-Sébastien-de-Morsent enregistre en moyenne 11 dossiers PC/DP par an, soit 2,0 pour 1 000 habitants (5 530 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 337 logements, soit environ 61 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Saint-Sébastien-de-Morsent.

Ce qui distingue les permis de construire à Saint-Sébastien-de-Morsent

Rapporté à sa population, Saint-Sébastien-de-Morsent compte 27 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau environ deux fois moins élevé que la médiane des communes de l'Eure (48). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue des Charitons (19 dossiers entre 2020 et 2026), rue des Artistes (15 dossiers) et rue Victor Hugo (9 dossiers). Le projet le plus important, avenue du Vallon Fleuri (2024), crée 6 275 m² de surface de plancher, porté par Edmp-Rouen. Viennent ensuite rue du Sentier (2 200 m², 2018) et La Musse (2 030 m², 2020).

Statistiques des permis de construire à Saint-Sébastien-de-Morsent

De 2013 à 2026 (14 années), 149 autorisations ont été enregistrées à Saint-Sébastien-de-Morsent au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2022 que l'activité a été la plus forte, avec 24 autorisations délivrées, soit 16,1 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 3 autorisations, en recul de 85 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 25 836 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 337 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 125 à destination de logement (84 %), 22 pour des locaux d'activité (15 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Sébastien-de-Morsent et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Sébastien-de-Morsent
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 6 0 0 669 m² 6
2025 3 -85,0 % 3 0 0 327 m² 3
2024 20 +42,9 % 17 2 1 7 825 m² 17
2023 14 -41,7 % 11 3 0 3 575 m² 11
2022 24 +14,3 % 22 2 0 2 456 m² 24
2021 21 +200,0 % 21 0 0 2 467 m² 24
2020 7 +75,0 % 5 2 0 3 954 m² 82

Autres types d'autorisations à Saint-Sébastien-de-Morsent

Permis d'aménager à Saint-Sébastien-de-Morsent

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Sébastien-de-Morsent

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Sébastien-de-Morsent

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Sébastien-de-Morsent.

Évreux

726 permis de construire

Arnières-sur-Iton

57 permis de construire

Caugé

45 permis de construire

Aulnay-sur-Iton

33 permis de construire

La Bonneville-sur-Iton

24 permis de construire

Parville

15 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Saint-Sébastien-de-Morsent

Chacun des 149 dossiers PC/DP recensés à Saint-Sébastien-de-Morsent a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Sébastien-de-Morsent

Adresse
Place Pierre-Mendès-France, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent
Accueil
Mardi : 08h30-12h30 · Mercredi : 08h30-12h30, 13h30-17h00 · Jeudi : 08h30-12h30 · Vendredi : 08h30-12h30, 13h30-17h00 · Lundi : 08h30-18h30
Téléphone
02 32 33 35 13
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Sébastien-de-Morsent

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, Normandie).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Saint-Sébastien-de-Morsent ?
Cette page liste les 149 dossiers PC/DP délivrés à Saint-Sébastien-de-Morsent depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Sébastien-de-Morsent ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Sébastien-de-Morsent, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Saint-Sébastien-de-Morsent donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Saint-Sébastien-de-Morsent ?
Le dossier le plus récent recensé à Saint-Sébastien-de-Morsent est un permis de construire délivré le 16 juillet 2026 pour un projet de logement (rue des Charitons, 85 m² de surface de plancher créée, 1 logement), porté par Irlo. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Saint-Sébastien-de-Morsent en 2025 ?
3 dossiers PC/DP ont été délivrés à Saint-Sébastien-de-Morsent en 2025, soit un volume en recul de 85 % par rapport à 2024 (20 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Saint-Sébastien-de-Morsent ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Saint-Sébastien-de-Morsent autorisent 337 logements : 234 logements individuels (69 %) et 103 logements collectifs (31 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Saint-Sébastien-de-Morsent ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 149 dossiers PC/DP recensés à Saint-Sébastien-de-Morsent. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Saint-Sébastien-de-Morsent ?
21 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Saint-Sébastien-de-Morsent, soit 6 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Sébastien-de-Morsent ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Saint-Sébastien-de-Morsent ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.