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Permis de construire à Saint-Martin-du-Mont

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Martin-du-Mont (01160), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 9 janvier 2013 et le 7 août 2026, 216 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

216

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

7 août 2026

Surface créée (brute)

33 395 m²

Nbre logements

207

Ces 216 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Saint-Martin-du-Mont figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Saint-Martin-du-Mont

17 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2013

17 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Mont en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Bois Vollet Le Crozat, Saint-Martin-du-Mont (01160) PC Logement G1853, G1852 — 1 026 m² 104 m² 2013/12/27
Hameau De Gravelles, Saint-Martin-du-Mont (01160) PC Locaux ZE156 Domaine De La Dentelle Société 2 232 m² 124 m² 2013/12/09
Chem De Crozat Le Rion, Saint-Martin-du-Mont (01160) PC Logement G1619, G1615 — 1 926 m² 87 m² 2013/12/03
Le Colombier, Saint-Martin-du-Mont (01160) PC Logement B1532, B1531 — 3 830 m² 418 m² 2013/11/30
Rd N 52 Salles, Saint-Martin-du-Mont (01160) PC Logement ZP146 — 701 m² 108 m² 2013/11/12
195 Chem Des Rochettes Confranchette, Saint-Martin-du-Mont (01160) PC Logement F1862, F1471 — 969 m² 48 m² 2013/10/14
Salles, Saint-Martin-du-Mont (01160) PC Logement ZP146P — 1 080 m² 110 m² 2013/10/13
Za Du Mollard, Saint-Martin-du-Mont (01160) PC Locaux ZN410, ZN403 — 3 000 m² 39 m² 2013/10/07
50 Imp Du Pre Grillet Pied De La Cote, Saint-Martin-du-Mont (01160) PC Logement ZP205 — 498 m² 73 m² 2013/08/29
Lot1 Lot Le Clos Du Ruisseau La Chapelle, Saint-Martin-du-Mont (01160) PC Logement G1725, ZL78 — 554 m² 90 m² 2013/08/26
Le Rion, Saint-Martin-du-Mont (01160) PC Logement G1149 — 949 m² 152 m² 2013/08/01
Lot 2 Lot Salles, Saint-Martin-du-Mont (01160) PC Logement ZP211 — 896 m² 107 m² 2013/07/25
Salles, Saint-Martin-du-Mont (01160) PC Logement B961 — 560 m² 91 m² 2013/07/25
Les Barres, Saint-Martin-du-Mont (01160) PC Locaux ZN116, ZN120 Communaute Com Bresse Dombes Sud-Rev.. Commune/EPCI 8 515 m² 1 429 m² 2013/07/11
15 Chem En Tres Vent Le Village, Saint-Martin-du-Mont (01160) PC Logement F1671, F840 — 349 m² 97 m² 2013/04/13
Lot6 Lot Le Clos Du Ruisseau La Chapelle, Saint-Martin-du-Mont (01160) PC Logement ZL89P, G1872 — 788 m² 106 m² 2013/02/20
Imp Du Chatelet Confranchette Le Haut, Saint-Martin-du-Mont (01160) PC Logement F1725 — 3 063 m² 109 m² 2013/01/09

1 à 17 sur 17 autorisations

Les permis de construire à Saint-Martin-du-Mont

À Saint-Martin-du-Mont, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Si D Energie Et De E-Communication De L Ain, Commune De Saint-Martin-Du-Mont et Gaec De La Croix Pomiers.

Rythme des permis de construire à Saint-Martin-du-Mont

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Saint-Martin-du-Mont enregistre en moyenne 16 dossiers PC/DP par an, soit 8,5 pour 1 000 habitants (1 899 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 207 logements, soit environ 109 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Saint-Martin-du-Mont.

Ce qui distingue les permis de construire à Saint-Martin-du-Mont

Rapporté à sa population, Saint-Martin-du-Mont compte 114 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau nettement supérieur à la médiane des communes de l'Ain (65). Les personnes morales déposent 18 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart), devant « Établissements publics et État » (21 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route du Mollard (14 dossiers entre 2017 et 2026), route de Salles (9 dossiers) et chemin du Crozat (6 dossiers).

Statistiques des permis de construire à Saint-Martin-du-Mont

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Saint-Martin-du-Mont de 2013 à 2026 (14 années) : 216 autorisations au total. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 26 autorisations délivrées, soit 12,0 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 8 autorisations, en recul de 42,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 18 624 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 207 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 90 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 172 à destination de logement (80 %), 40 pour des locaux d'activité (19 %) et 4 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Martin-du-Mont et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Martin-du-Mont
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 3 1 2 763 m² 6
2025 8 -42,9 % 6 2 0 1 017 m² 6
2024 14 +75,0 % 10 4 0 2 473 m² 14
2023 8 -42,9 % 7 1 0 1 331 m² 7
2022 14 -46,2 % 14 0 0 1 907 m² 18
2021 26 +116,7 % 25 1 0 3 688 m² 25
2020 12 -47,8 % 9 2 1 1 543 m² 10

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-du-Mont

Permis d'aménager à Saint-Martin-du-Mont

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Martin-du-Mont

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Martin-du-Mont

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Martin-du-Mont.

Neuville-sur-Ain

152 permis de construire

Tossiat

102 permis de construire

Druillat

99 permis de construire

Certines

95 permis de construire

Bohas-Meyriat-Rignat

76 permis de construire

Journans

30 permis de construire

La Tranclière

18 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Saint-Martin-du-Mont

Chacun des 216 dossiers PC/DP recensés à Saint-Martin-du-Mont a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-du-Mont, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Martin-du-Mont. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Martin-du-Mont

Adresse
215 rue de la Mairie, 01160 Saint-Martin-du-Mont
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00 · Samedi : 08h30-11h00
Téléphone
04 74 35 50 06
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Martin-du-Mont

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Martin-du-Mont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Saint-Martin-du-Mont ?
Cette page liste les 216 dossiers PC/DP délivrés à Saint-Martin-du-Mont depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Martin-du-Mont ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Martin-du-Mont, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Saint-Martin-du-Mont donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Saint-Martin-du-Mont ?
Le dossier le plus récent recensé à Saint-Martin-du-Mont est une déclaration préalable autorisée le 7 août 2026 pour un projet de logement (45 chemin de Varambon, 75 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Saint-Martin-du-Mont en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Saint-Martin-du-Mont en 2025, soit un volume en recul de 42,9 % par rapport à 2024 (14 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Saint-Martin-du-Mont ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Saint-Martin-du-Mont autorisent 207 logements : 184 logements individuels (89 %) et 23 logements collectifs (11 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Saint-Martin-du-Mont ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Saint-Martin-du-Mont sont Si D Energie Et De E-Communication De L Ain (4 dossiers), Commune De Saint-Martin-Du-Mont (3 dossiers) et Gaec De La Croix Pomiers (3 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Saint-Martin-du-Mont ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 216 dossiers PC/DP recensés à Saint-Martin-du-Mont. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Martin-du-Mont ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Saint-Martin-du-Mont ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.