Permis de construire n° 00137413D0021 à Saint-Martin-du-Mont pour 124 m² de locaux, Hameau De Gravelles
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PC n° 00137413D0021
Demandeur
DOMAINE DE LA DENTELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau De Gravelles, le permis de construire n° 00137413D0021 a été délivré le 9 décembre 2013 à Saint-Martin-du-Mont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). DOMAINE DE LA DENTELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE156. Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Gravelles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Mont Code postal 01160 Identifiant INSEE 01374
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 256 m² |
| Total | 132 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 132 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 256 m² |
| Total locaux | 132 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA DENTELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523629277
- SIRET
- 52362927700014
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT (01250)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA DENTELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00137413D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |