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Permis de construire à Saint-Bernard

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Bernard (01600), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 133 autorisations, enregistrées entre le 28 janvier 2013 et le 25 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

133

Première date

28 janvier 2013

Dernière date

25 août 2026

Surface créée (brute)

28 103 m²

Nbre logements

289

Ces 133 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Saint-Bernard figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Saint-Bernard

65 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

9 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bernard en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
303 Chemin De La Sapiniere, Saint-Bernard (01600) PC Logement MA35 Hardinvest SCI 1 191 m² 190 m² 2023/10/23
482 Chemin Du Bois Du Lys, Saint-Bernard (01600) PC Logement AL92 — — 149 m² 2023/09/29
43 Chemin Du Bourguignon, Saint-Bernard (01600) PC Logement AM28, AM27 Fontanel Immobilier Société 4 758 m² 993 m² 2023/09/12
55 Avenue Des Helvetes - Lot, Saint-Bernard (01600) PC Logement AK92 A.f.p.i - 8 Laigle SCI 652 m² 105 m² 2023/08/21
En Formans, Saint-Bernard (01600) PC Locaux AC110, AC111 — 24 445 m² 180 m² 2023/06/28
292 Chemin De La Croix Vieille Lotissement Le Clos Des Lilas Lot 1, Saint-Bernard (01600) PC Logement AK216 — — 113 m² 2023/06/19
41 Chemin De La Garenne, Saint-Bernard (01600) PC Logement AM68 — 1 285 m² 149 m² 2023/04/05
Chemin Du Gravier Vaillant, Saint-Bernard (01600) PC Logement AD75, AD76 — 2 000 m² 172 m² 2023/01/24
0300 Rue De La Saone, Saint-Bernard (01600) PC Mixte AI108 Sccv Chuel St Bernard A 2022 SCI 2 357 m² 1 872 m² 2023/01/24

Permis de construire en 2020

17 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bernard en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemi De La Traverse, Saint-Bernard (01600) PC Logement AI165 — 802 m² 164 m² 2020/12/24
Lot 6 Lotissement Le Jardin Des, Saint-Bernard (01600) PC Logement AH77 — 7 869 m² 128 m² 2020/12/01
650 Chemi De La Mulati, Saint-Bernard (01600) DP Locaux AK199 — 1 291 m² 46 m² 2020/11/06
Lot 7 Lotissement Le Jardin Des, Saint-Bernard (01600) PC Logement AH77 — 511 m² 102 m² 2020/11/06
Chemin De La Bruyere Lotissement Les Jardins Des Bruyeres -, Saint-Bernard (01600) PC Logement AH77 — 500 m² 128 m² 2020/11/06
Chemin De La Bruyere Lotissement Le Jardin Des Bruyeres Lot, Saint-Bernard (01600) PC Logement AH77 — 522 m² 158 m² 2020/11/06
Adresse Non Renseignée, Saint-Bernard (01600) PC Logement AO5 — 1 152 m² 125 m² 2020/10/09
A La Bruyere Lotissement Le Jardin Des Bruyeres - L, Saint-Bernard (01600) PC Logement AH77 — 7 869 m² 124 m² 2020/10/07
Adresse Non Renseignée, Saint-Bernard (01600) PC Logement — — — 129 m² 2020/09/23
Adresse Non Renseignée, Saint-Bernard (01600) PC Logement — — — 132 m² 2020/08/30
122 Chemi De La Garenne, Saint-Bernard (01600) PC Logement AO24 — — 133 m² 2020/08/30
270 Rue De La Saone, Saint-Bernard (01600) PC Logement AI207 — 1 323 m² 125 m² 2020/07/28
Chemi Du Bois Du Lys - Lot B, Saint-Bernard (01600) PC Logement AL42 — 1 000 m² 145 m² 2020/06/27
266 Chemi Du Bois Du Lys - Lot A, Saint-Bernard (01600) PC Logement AL42 — 1 000 m² 118 m² 2020/06/02
78 Chemin Du Carre, Saint-Bernard (01600) PC Logement AM85, AM91 — 600 m² 77 m² 2020/04/18
Rue De La Saone, Saint-Bernard (01600) PC Logement AI145, AI135 — 616 m² 189 m² 2020/02/18
460 Chemin Du Carre, Saint-Bernard (01600) PC Logement AO41 — 1 487 m² 119 m² 2020/01/30

Permis de construire en 2017

21 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bernard en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Bernard (01600) PC Logement — — — 157 m² 2017/12/29
205 Chemi De La Garenne, Saint-Bernard (01600) PC Logement AM57 — 1 100 m² 149 m² 2017/12/19
51 Chemin Baccot, Saint-Bernard (01600) PC Logement AM8 — 1 644 m² 164 m² 2017/11/21
Au Gravier Vaillant Lot 9, Saint-Bernard (01600) PC Logement AE110 — 611 m² 129 m² 2017/10/20
121 Avenu Des Helvetes, Saint-Bernard (01600) PC Logement AK193 — 843 m² 133 m² 2017/09/28
Au Gravier Vaillant, Saint-Bernard (01600) PC Logement AE103 — 802 m² 173 m² 2017/08/17
Chemin De La Bruyere, Saint-Bernard (01600) PC Logement AI68 Confort Constructions Société 361 m² 97 m² 2017/08/01
Lot 8 Lotissement L Hermit, Saint-Bernard (01600) PC Logement AH100 — 1 257 m² 235 m² 2017/07/11
Lot N_2 Lotissement L'her, Saint-Bernard (01600) PC Logement AH110 — 1 181 m² 188 m² 2017/07/10
Chemi De La Bruyere, Saint-Bernard (01600) PC Logement AI68 — 267 m² 57 m² 2017/06/21
387 Rue De La Saone, Saint-Bernard (01600) PC Locaux AK97 Commune De Saint-Bernard Commune/EPCI 2 297 m² 39 m² 2017/05/27
Au Gravier Vaillant, Saint-Bernard (01600) PC Logement AE107 — 701 m² 121 m² 2017/05/23
Chemi Chemin Des Bois, Saint-Bernard (01600) PC Logement AE16 — 3 183 m² 236 m² 2017/05/18
Chemi De La Bruyere, Saint-Bernard (01600) PC Logement AH111 — 1 273 m² 188 m² 2017/05/13
Chemin Du Carre, Saint-Bernard (01600) PC Logement AN74 — 1 117 m² 120 m² 2017/04/18
Chemin De La Bruyere * Lo La Croix-Vieille, Saint-Bernard (01600) PC Logement AI177 — 1 127 m² 205 m² 2017/04/08
Adresse Non Renseignée, Saint-Bernard (01600) PC Logement — — — 102 m² 2017/03/31
66 Rue De L Ancienne Mairie, Saint-Bernard (01600) PC Logement AI72 Habitat Beaujolais Val De Saone Bailleur 295 m² 195 m² 2017/03/30
Chemi Lot N_2 Lotissement Toril, Saint-Bernard (01600) PC Logement AL43, AL47 — 10 908 m² 181 m² 2017/02/21
Lotissement L'hermitage -, Saint-Bernard (01600) PC Logement AH96 — — 153 m² 2017/02/04
A La Bruyere, Saint-Bernard (01600) PC Logement AH100 — 1 257 m² 195 m² 2017/01/26

Permis de construire en 2016

9 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bernard en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot 3 Lotissement La Plais, Saint-Bernard (01600) PC Logement AE104 — 802 m² 134 m² 2016/12/20
Lot 04 Lotissement ""La Pla, Saint-Bernard (01600) PC Logement AE105 — 701 m² 103 m² 2016/11/22
207 Chemi De La Priere Lot A, Saint-Bernard (01600) PC Logement AD84 — 1 000 m² 130 m² 2016/11/12
0255 Che Des Erables, Saint-Bernard (01600) PC Logement AE1 — 2 085 m² 164 m² 2016/11/05
108 Che De La Bruyere, Saint-Bernard (01600) PC Logement AI22 — 1 000 m² 163 m² 2016/09/13
207 Chemi De La Priere Lot B, Saint-Bernard (01600) PC Logement AD84 — 1 000 m² 129 m² 2016/09/05
Lotissement L'hermitage -, Saint-Bernard (01600) PC Logement AH45, AH46 — 895 m² 139 m² 2016/05/03
Au Gravier Vaillant Lot A, Saint-Bernard (01600) PC Logement AE16 — 3 000 m² 244 m² 2016/05/03
Adresse Non Renseignée, Saint-Bernard (01600) PC Locaux — — — 31 m² 2016/01/30

Permis de construire en 2013

9 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bernard en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Bruyeres, Saint-Bernard (01600) PC Logement AH125, AH123 — 1 600 m² 160 m² 2013/12/07
Lot L Hermitage, Saint-Bernard (01600) PC Logement AH48, AH46 — 1 108 m² 169 m² 2013/10/30
79 Imp Du Four A Pain Le Gravier Vaillant, Saint-Bernard (01600) DP Locaux AE20 — 550 m² 19 m² 2013/08/17
Imp Du Bourguignon Le Carre, Saint-Bernard (01600) PC Logement AO20, AO21 — 3 019 m² 185 m² 2013/07/27
147 Chem Du Relais, Saint-Bernard (01600) PC Logement AO18 — 1 013 m² 101 m² 2013/07/13
Chem De Fetans Les Terres De La Planche, Saint-Bernard (01600) PC Logement AL46P — 2 834 m² 214 m² 2013/03/26
Imp Du Bourguignon Le Care, Saint-Bernard (01600) PC Logement AO24, AO23 Les Maisons De Pays SA Société 4 875 m² 207 m² 2013/03/10
Chem De La Priere La Bruyere, Saint-Bernard (01600) PC Logement AD72 — 2 000 m² 149 m² 2013/03/05
Chem De La Mulati A La Bruyere, Saint-Bernard (01600) PC Logement AH44P, AH45 Utiade Société 1 233 m² 223 m² 2013/01/28

1 à 65 sur 65 autorisations

Les permis de construire à Saint-Bernard

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Bernard regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Saint-Bernard

En moyenne, 9,9 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Saint-Bernard sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 6,6 pour 1 000 habitants (1 497 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 289 logements, soit environ 193 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Saint-Bernard.

Ce qui distingue les permis de construire à Saint-Bernard

Les personnes morales déposent 17 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (environ un tiers), devant « Énergie » (14 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue de la Saone (8 dossiers entre 2017 et 2024) et chemin de la Croix Vieille (5 dossiers). Le projet le plus important, 339 rue de la Saone (2024), crée 3 627 m² de surface de plancher et 53 logements, porté par Sccv Spinosa Chuel. Viennent ensuite 447 rue de la Saone (2 138 m², 2022) et 300 rue de la Saone (1 872 m², 2023).

Statistiques des permis de construire à Saint-Bernard

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Bernard sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 133 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 21 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,8 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de 20 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 26 884 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 289 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 93 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Saint-Bernard se répartissent ainsi : 118 à destination de logement (89 %), 13 pour des locaux d'activité (10 %) et 2 à usage mixte (2 %).

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Bernard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 4 0 0 267 m² 4
2025 4 -20,0 % 3 1 0 413 m² 3
2024 5 -44,4 % 2 2 1 4 051 m² 55
2023 9 -40,0 % 7 1 1 3 923 m² 42
2022 15 +114,3 % 14 1 0 5 607 m² 86
2021 7 -58,8 % 7 0 0 1 049 m² 7
2020 17 +142,9 % 16 1 0 2 142 m² 17

Autres types d'autorisations à Saint-Bernard

Permis d'aménager à Saint-Bernard

27 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Bernard

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Bernard

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Bernard.

Anse

343 permis de construire

Trévoux

264 permis de construire

Saint-Didier-de-Formans

219 permis de construire

Jassans-Riottier

157 permis de construire

Ambérieux

85 permis de construire

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Saint-Bernard

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Auvergne-Rhône-Alpes

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Consulter un dossier de permis de construire à Saint-Bernard

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 133 dossiers PC/DP recensés à Saint-Bernard : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Saint-Bernard, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Bernard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Bernard

Adresse
390 rue de la Saône, 01600 Saint-Bernard
Accueil
Lundi : 13h30-18h00 · Mercredi-Vendredi : 09h00-12h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
04 74 00 08 49
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Bernard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Bernard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Saint-Bernard ?
Cette page liste les 133 dossiers PC/DP délivrés à Saint-Bernard depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Bernard ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Bernard, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Saint-Bernard donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Saint-Bernard ?
Le dossier le plus récent recensé à Saint-Bernard est une déclaration préalable autorisée le 25 août 2026 pour un projet de logement (146 avenue des Helvètes, 20 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Bernard en 2025 ?
4 dossiers PC/DP ont été délivrés à Saint-Bernard en 2025, soit un volume en recul de 20 % par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 4 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Saint-Bernard ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Saint-Bernard autorisent 289 logements : 122 logements individuels (42 %) et 167 logements collectifs (58 %). Les deux formes de logement sont proches.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Saint-Bernard ?
48 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Saint-Bernard, soit 17 % des logements autorisés sur la période.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Saint-Bernard ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 133 dossiers PC/DP recensés à Saint-Bernard. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Bernard ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Saint-Bernard ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.