Permis de construire Logement N° 00133920V0001

Permis de construire n° 00133920V0001 à Saint-Bernard pour 77 m² de logement, 78 Chemin Du Carre

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2020

Dossier PC n° 00133920V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 78 Chemin Du Carre, le permis de construire n° 00133920V0001 a été délivré le 18 avril 2020 à Saint-Bernard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM85, AM91. Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bernard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/08/2021
Autorisation
18/04/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2021

Localisation du projet à Saint-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM85 AM91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bernard Code postal 01600 Identifiant INSEE 01339
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 174 m²
Total 97 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANSE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133920V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 avril 2020
Date de dépôt 30/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 78 Chemin Du Carre, à Saint-Bernard (01600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00133920V0001, déposé en mairie de Saint-Bernard.

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