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Permis de construire Locaux N° 00133915V0009

Permis de construire n° 00133915V0009 à Saint-Bernard pour 31 m² de locaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133915V0009, déposé en mairie de Saint-Bernard.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2016

Dossier PC n° 00133915V0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2016 à Saint-Bernard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00133915V0009 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bernard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bernard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bernard Code postal 01600 Identifiant INSEE 01339
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	149 m²	0 m²	0 m²	149 m²
Locaux	0 m²	31 m²	31 m²	31 m²
Total	149 m²	31 m²	31 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	31 m²	31 m²	31 m²
dont Entrepôt	31 m²	31 m²	31 m²
Total locaux	31 m²	31 m²	31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT BERNARD (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00133915V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133915V0009, déposé en mairie de Saint-Bernard.

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