Permis de construire Logement N° 00133916V0010

Permis de construire à Saint-Bernard pour 195 m² de logement - 66 Rue De L Ancienne Mairie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 00133916V0010

Demandeur

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Cette page présente le permis de construire n° 00133916V0010, délivré le 30 mars 2017 à Saint-Bernard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 66 Rue De L Ancienne Mairie, Saint-Bernard (01600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

295 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2017

Achèvement (DAACT)

20/06/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/03/2017
Chantier (DOC)
24/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2018

Localisation du projet à Saint-Bernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Bernard Code postal 01600 Identifiant INSEE 01339
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 195 m² 0 m² 65 m² 130 m² 195 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m²
Total 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
573771227
SIRET
57377122700036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133916V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue De L Ancienne Mairie, Saint-Bernard (01600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE et accordé le 30 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 24 octobre 2017, achèvement déclaré le 20 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133916V0010, instruit par la commune de Saint-Bernard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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