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Permis de construire à Saint-Berain-sous-Sanvignes

Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300), en Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 58 autorisations enregistrées entre le 28 janvier 2013 et le 23 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

58

Première date

28 janvier 2013

Dernière date

23 juillet 2026

Surface créée (brute)

15 024 m²

Nbre logements

37

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Berain-sous-Sanvignes. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Berain-sous-Sanvignes

2026 4 2025 2 2024 4 2023 3 2022 4 2021 7 2020 4 2019 5 2018 8 2017 4 2016 2 2015 3 2014 2 2013 6

Permis de construire à Saint-Berain-sous-Sanvignes en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Berain-sous-Sanvignes en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Villa Sirot, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Locaux AC117, AC118 Sirop Bois Société 34 497 m² 58 m² 2026/07/23
1464 Chemin De La Sarra, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Mixte 0C53, 0C54 — 5 763 m² 45 m² 2026/07/08
Impasse Du 19 Mars, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Locaux AB266, AB222 Commune De Saint Berain Sous Sanvignes Commune/EPCI 10 370 m² 200 m² 2026/04/17
Chemin De Montirat Le Grand Garreau, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) DP Locaux 0B504 Enedis Société 64 791 m² 10 m² 2026/04/13

Permis de construire à Saint-Berain-sous-Sanvignes en 2025

2 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Berain-sous-Sanvignes en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
145 Impasse De L'enclos, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Locaux C282, C290 Scea Elevage Jvc Soc. civile 120 532 m² 2 775 m² 2025/11/24
229 Impasse De Boivin, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Locaux A912 — 10 091 m² 51 m² 2025/04/08

Permis de construire à Saint-Berain-sous-Sanvignes en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Berain-sous-Sanvignes en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
325 Chemin Des Pacauds, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Locaux B466, B467 Earl Pere Jean Philippe Société 29 619 m² 1 344 m² 2024/12/23
Chez Dautun, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Locaux D133 Earl Virginie Et Jean Giroux Société 17 161 m² 180 m² 2024/10/18
Le Chateau Des Brosses, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Locaux D367, D370 Gaec Des Brosses Agricole 94 053 m² 15 m² 2024/04/04
La Villa Sirot, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Locaux AC117, AC118 Sirop Bois Société 34 497 m² 240 m² 2024/02/22

Permis de construire à Saint-Berain-sous-Sanvignes en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Berain-sous-Sanvignes en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Grande Brosse, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) DP Locaux D560 Enedis Société 48 979 m² 10 m² 2023/11/14
Grande Brosse, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) DP Locaux D460 Enedis Société 48 979 m² 10 m² 2023/10/04
La Coudraie, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Logement B133, B455 — 7 518 m² 150 m² 2023/05/26

Permis de construire à Saint-Berain-sous-Sanvignes en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Berain-sous-Sanvignes en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
213 Chemin De Lavilleneuve, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Locaux E342, E344 — 1 500 m² 23 m² 2022/06/24
5196 La Chapelle Badeau, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) DP Locaux D579 — 11 508 m² 45 m² 2022/03/09
Rue Du Culot, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Logement D671 — 15 786 m² 123 m² 2022/03/01
Rue De L'etang, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Logement AE14 — 2 065 m² 97 m² 2022/01/20

Permis de construire à Saint-Berain-sous-Sanvignes en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Berain-sous-Sanvignes en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Grande Brosse, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Logement AD34 — 27 455 m² 110 m² 2021/11/30
Impasse De L'etang, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Logement AE86 — 1 953 m² 88 m² 2021/10/08
2 Rue Des Cerisiers, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Logement AE258 Perrin SA Société 4 855 m² 146 m² 2021/09/10
Rue De L'etang, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Logement AD105 — 1 486 m² 109 m² 2021/08/12
Rue Du Culot, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Logement AB316 — 1 706 m² 122 m² 2021/06/03
Les Durandots, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Locaux D178, D179 Gaec Des Durandots Agricole 598 449 m² 3 m² 2021/05/11
337 Rue De La Tagniere, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Locaux AI285 — 1 200 m² 25 m² 2021/04/26

Permis de construire à Saint-Berain-sous-Sanvignes en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Berain-sous-Sanvignes en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Coudraie, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Logement B133, B455 — 7 518 m² 236 m² 2020/11/27
La Garde, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Logement C513, C593 — 3 713 m² 240 m² 2020/10/20
Route De Grandmont - La Vi, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) DP Locaux AC130 — 1 711 m² 17 m² 2020/04/10
3 Rue Du Ruisseau, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Logement AB301 — 1 011 m² 90 m² 2020/01/30

Permis de construire à Saint-Berain-sous-Sanvignes en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Berain-sous-Sanvignes en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Impasse De La Prairie, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Logement AI270 — 11 102 m² 116 m² 2019/12/09
Rue De La Forge, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Locaux AB240, AB241 Amicale Des Sapeurs Pompiers De St Leger Sous Beuvray Association 1 317 m² 1 m² 2019/09/23
La Grande Terre, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Locaux B406, B407 Gaec Savin Agricole 36 195 m² 707 m² 2019/09/19
Rue Du Bois Dernier, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Logement AE236 — 1 068 m² 145 m² 2019/09/02
Impasse D'uchon, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Logement AI292 — 1 350 m² 134 m² 2019/07/02

Permis de construire à Saint-Berain-sous-Sanvignes en 2018

8 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Berain-sous-Sanvignes en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Motte Loisy, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Locaux AH53 Earl Ferme De La Motte Société 113 828 m² 30 m² 2018/10/24
Le Paquier, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Logement AI272 — 1 398 m² 113 m² 2018/10/09
Rue Du Ruisseau, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Logement AB285P — 815 m² 94 m² 2018/09/25
Rue Des Cerisiers, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Logement AE256 — 938 m² 114 m² 2018/07/25
Rue Du Paquier, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Logement AI139, AI140 — 2 420 m² 132 m² 2018/07/12
La Motte Loisy, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) DP Locaux AH11, AH12 Earl Ferme De La Motte Société 167 400 m² 1 856 m² 2018/04/16
Rue De L'etang Combe Martin, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Logement AD108 — 1 787 m² 114 m² 2018/02/05
Les Grandes Bruyeres, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Locaux A894 Scea Valette Depoil Soc. civile 23 931 m² 1 540 m² 2018/01/23

Permis de construire à Saint-Berain-sous-Sanvignes en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Berain-sous-Sanvignes en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Grivures/Le Bois Neuf, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Locaux C487, C71 Gaec Le Bois Neuf Agricole 39 130 m² 1 242 m² 2017/09/19
Rue Des Cerisiers, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Logement AE245P — 990 m² 130 m² 2017/08/17
Rue De La Liberte, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Logement AB287 — 1 209 m² 109 m² 2017/05/09
La Croix Pacaud, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Locaux B24, B25 — 236 440 m² 365 m² 2017/04/10

Permis de construire à Saint-Berain-sous-Sanvignes en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Berain-sous-Sanvignes en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin De Courmacou Le Combleton, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Logement A1000 — 2 490 m² 108 m² 2015/10/26
Rue De La Ferme La Coupe D, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Logement AE238P — 836 m² 109 m² 2015/09/01
Rue De L'etang, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Logement AD106 — 2 097 m² 81 m² 2015/06/22

Permis de construire à Saint-Berain-sous-Sanvignes en 2014

2 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Berain-sous-Sanvignes en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5097 Les Grandes Bruyeres, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Locaux A893 Scea Valette Depoil Soc. civile 1 260 m² 22 m² 2014/10/01
2 La Villa Sirot, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Logement AC151, AC153 — 1 599 m² 91 m² 2014/08/08

Permis de construire à Saint-Berain-sous-Sanvignes en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Berain-sous-Sanvignes en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Tagniere, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Logement AI278P — 1 200 m² 114 m² 2013/11/04
Le Bourg, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Locaux AB265, AB79 — 3 390 m² 246 m² 2013/09/24
Rue Du Bois Dernier, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Logement AE235 — 1 089 m² 102 m² 2013/09/09
Terre De Grand Bois, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Logement AC157 — 1 587 m² 122 m² 2013/06/28
Le Bourg, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Logement AB299 — 4 470 m² 122 m² 2013/02/26
Les Trois Chenes, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) PC Logement AB146 — 1 108 m² 112 m² 2013/01/28

Les permis de construire à Saint-Berain-sous-Sanvignes

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Berain-sous-Sanvignes regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Saint-Berain-sous-Sanvignes

Commune rurale, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) s'étend sur 45,0 km² et regroupe 1 097 habitants, pour une densité de 24,0 hab./km². Située en Saône-et-Loire (71) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 288 à 425 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CU Le Creusot Montceau-les-Mines. Dans le voisinage, Montceau-les-Mines (71300) (491 autorisations) et Blanzy (71450) (177 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Saint-Berain-sous-Sanvignes, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Saint-Berain-sous-Sanvignes

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Berain-sous-Sanvignes sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 58 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 8 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,8 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 3 226 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 37 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 32 à destination de logement (55 %), 25 pour des locaux d'activité (43 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Berain-sous-Sanvignes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Berain-sous-Sanvignes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 0 3 1 313 m² 1
2025 2 -50,0 % 0 2 0 2 826 m² -
2024 4 +33,3 % 0 4 0 1 779 m² -
2023 3 -25,0 % 1 2 0 170 m² 1
2022 4 -42,9 % 2 2 0 288 m² 2
2021 7 +75,0 % 5 2 0 603 m² 5
2020 4 -20,0 % 3 1 0 583 m² 7

Autres types d'autorisations à Saint-Berain-sous-Sanvignes

Permis d'aménager à Saint-Berain-sous-Sanvignes

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Berain-sous-Sanvignes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Berain-sous-Sanvignes.

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298 permis de construire

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172 permis de construire

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Saint-Berain-sous-Sanvignes

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Berain-sous-Sanvignes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Berain-sous-Sanvignes

Adresse
5 rue des Écoles, 71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 13h30-16h00 · Mardi : 09h00-12h00 · Mercredi : 09h00-12h00, 13h30-16h00 · Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-16h00
Téléphone
03 85 67 82 61
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Berain-sous-Sanvignes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Berain-sous-Sanvignes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Berain-sous-Sanvignes ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Berain-sous-Sanvignes depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Berain-sous-Sanvignes ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Berain-sous-Sanvignes ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Berain-sous-Sanvignes ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Saint-Berain-sous-Sanvignes, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2018 avec 8 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Berain-sous-Sanvignes.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Berain-sous-Sanvignes ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).