Permis de construire n° 07139014M0006 à Saint-Berain-sous-Sanvignes pour 22 m² de locaux, 5097 Les Grandes Bruyeres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PC n° 07139014M0006
Demandeur
SCEA VALETTE DEPOIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07139014M0006, délivré le 1 octobre 2014 à Saint-Berain-sous-Sanvignes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5097 Les Grandes Bruyeres. Le dossier a été déposé par SCEA VALETTE DEPOIL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A893. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berain-sous-Sanvignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Berain-sous-Sanvignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berain-sous-Sanvignes Code postal 71300 Identifiant INSEE 71390
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 67 m² |
| Total | 45 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 45 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 67 m² |
| dont Entrepôt | 45 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 67 m² |
| Total locaux | 45 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VALETTE DEPOIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382914885
- SIRET
- 38291488500019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ST BERAIN SOUS SANVIGNES (71300)
Autres dossiers de SCEA VALETTE DEPOIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07139014M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 29/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |