Permis de construire n° 07139019M0006 à Saint-Berain-sous-Sanvignes pour 1 m² de locaux, Rue De La Forge
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PC n° 07139019M0006
Demandeur
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE ST LEGER SOUS BEUVRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2019 à Saint-Berain-sous-Sanvignes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07139019M0006 porte sur un projet situé Rue De La Forge. Le projet est porté par AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE ST LEGER SOUS BEUVRAY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB240, AB241. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berain-sous-Sanvignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Berain-sous-Sanvignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berain-sous-Sanvignes Code postal 71300 Identifiant INSEE 71390
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 374 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 375 m² |
| Total | 374 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 374 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 375 m² |
| Total locaux | 374 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE ST LEGER SOUS BEUVRAY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 820897478
- SIRET
- 82089747800013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ST BERAIN SOUS SANVIGNES (71300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07139019M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |