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Permis de construire Locaux N° 07139025M0008

Permis de construire n° 07139025M0008 à Saint-Berain-sous-Sanvignes pour 200 m² de locaux, Impasse Du 19 Mars

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 370 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Impasse Du 19 Mars, à Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES et accordé le 17 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 avril 2026, ouverture de chantier le 1 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07139025M0008, déposé en mairie de Saint-Berain-sous-Sanvignes.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 07139025M0008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Du 19 Mars, le permis de construire n° 07139025M0008 a été délivré le 17 avril 2026 à Saint-Berain-sous-Sanvignes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB266, AB222, AB276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berain-sous-Sanvignes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 370 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/04/2026

Chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Berain-sous-Sanvignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB266 AB222 AB276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Berain-sous-Sanvignes Code postal 71300 Identifiant INSEE 71390
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	555 m²	0 m²	0 m²	185 m²	-185 m²	370 m²
Locaux	0 m²	15 m²	185 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total	555 m²	15 m²	185 m²	185 m²	15 m²	570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	15 m²	185 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total locaux	0 m²	15 m²	185 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103902
SIRET: 21710390200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST BERAIN SOUS SANVIGNES (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07139025M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 370 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Impasse Du 19 Mars, à Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES et accordé le 17 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 avril 2026, ouverture de chantier le 1 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07139025M0008, déposé en mairie de Saint-Berain-sous-Sanvignes.

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