Permis de construire n° 07139024M0012 à Saint-Berain-sous-Sanvignes pour 51 m² de locaux, 229 Impasse De Boivin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier PC n° 07139024M0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 229 Impasse De Boivin, le permis de construire n° 07139024M0012 a été délivré le 8 avril 2025 à Saint-Berain-sous-Sanvignes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A912. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berain-sous-Sanvignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Berain-sous-Sanvignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berain-sous-Sanvignes Code postal 71300 Identifiant INSEE 71390
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 428 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 479 m² |
| Total | 428 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 428 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 479 m² |
| Total locaux | 428 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST BERAIN SOUS SANVIGNES (71300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07139024M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |