Retour aux permis de construire de Saint-Berain-sous-Sanvignes

Permis de construire Locaux N° 07139017M0009

Permis de construire à Saint-Berain-sous-Sanvignes pour 1 540 m² de locaux - Les Grandes Bruyeres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 931 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grandes Bruyeres, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA VALETTE DEPOIL et accordé le 23 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 31 mai 2018, achèvement déclaré le 18 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07139017M0009, instruit par la commune de Saint-Berain-sous-Sanvignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 07139017M0009

Demandeur

SCEA VALETTE DEPOIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07139017M0009, délivré le 23 janvier 2018 à Saint-Berain-sous-Sanvignes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Grandes Bruyeres, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA VALETTE DEPOIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 540 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A894.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 931 m²

Surface existante avant

962 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+1 540 m²

Surface totale après

2 502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2019.

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

18/02/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/01/2018

Chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

18/02/2019

Localisation du projet à Saint-Berain-sous-Sanvignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Berain-sous-Sanvignes Code postal 71300 Identifiant INSEE 71390
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	962 m²	1 540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 540 m²	2 502 m²
Total	962 m²	1 540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 540 m²	2 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	962 m²	1 540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 540 m²	2 502 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA VALETTE DEPOIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 382914885
SIRET: 38291488500019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: ST BERAIN SOUS SANVIGNES (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07139017M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 931 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grandes Bruyeres, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA VALETTE DEPOIL et accordé le 23 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 31 mai 2018, achèvement déclaré le 18 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07139017M0009, instruit par la commune de Saint-Berain-sous-Sanvignes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Berain-sous-Sanvignes

PC n°07139025M0008 Locaux Autorisé

Impasse Du 19 Mars

Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300)

Transformation avec extension

17 avr. 2026 200 m² SDP COMMUNE DE SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES

DP n°07139026M0001 Locaux Autorisé

Chemin De Montirat Le Grand Garreau

Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°07139025M0005 Locaux Autorisé

145 Impasse De L'enclos

Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 2 775 m² SDP SCEA ELEVAGE JVC

PC n°07139024M0012 Locaux Autorisé

229 Impasse De Boivin

Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300)

Extension sans transformation

08 avr. 2025 51 m² SDP

PC n°07139024M0011 Locaux Commencé

325 Chemin Des Pacauds

Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300)

Nouvelle construction

23 déc. 2024 1 344 m² SDP EARL PERE JEAN PHILIPPE

PC n°07139024M0008 Locaux Autorisé

Chez Dautun

Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300)

Nouvelle construction

18 oct. 2024 180 m² SDP EARL VIRGINIE ET JEAN GIROUX

Autres types d'autorisations à Saint-Berain-sous-Sanvignes

Permis d'aménager à Saint-Berain-sous-Sanvignes

1 autorisation