Permis de construire n° 07139019M0007 à Saint-Berain-sous-Sanvignes pour 707 m² de locaux, La Grande Terre
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 07139019M0007
Demandeur
GAEC SAVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Berain-sous-Sanvignes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07139019M0007 a été délivré le 19 septembre 2019, pour un projet situé La Grande Terre. GAEC SAVIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B406, B407, B427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berain-sous-Sanvignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Berain-sous-Sanvignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berain-sous-Sanvignes Code postal 71300 Identifiant INSEE 71390
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 620 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 5 327 m² |
| Total | 4 620 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 5 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 620 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 5 327 m² |
| Total locaux | 4 620 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 5 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAVIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 789959434
- SIRET
- 78995943400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ST BERAIN SOUS SANVIGNES (71300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07139019M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |