Retour aux permis de construire de Saint-Berain-sous-Sanvignes

Permis de construire Locaux N° 07139023M0004

Permis de construire à Saint-Berain-sous-Sanvignes pour 240 m² de locaux - La Villa Sirot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 497 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Villa Sirot, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIROP BOIS et accordé le 22 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07139023M0004, instruit par la commune de Saint-Berain-sous-Sanvignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 07139023M0004

Demandeur

SIROP BOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07139023M0004, délivré le 22 février 2024 à Saint-Berain-sous-Sanvignes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Villa Sirot, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIROP BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC117, AC118, AC119.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 497 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

724 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/02/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Berain-sous-Sanvignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC117 AC118 AC119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Berain-sous-Sanvignes Code postal 71300 Identifiant INSEE 71390
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	484 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	724 m²
Total	484 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²
Commerce et services	420 m²	240 m²	240 m²	660 m²
Total locaux	484 m²	240 m²	240 m²	724 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIROP BOIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 325858256
SIRET: 32585825600010
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: ST BERAIN SOUS SANVIGNES (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07139023M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 497 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Villa Sirot, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIROP BOIS et accordé le 22 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07139023M0004, instruit par la commune de Saint-Berain-sous-Sanvignes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Berain-sous-Sanvignes

PC n°07139025M0008 Locaux Autorisé

Impasse Du 19 Mars

Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300)

Transformation avec extension

17 avr. 2026 200 m² SDP COMMUNE DE SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES

DP n°07139026M0001 Locaux Autorisé

Chemin De Montirat Le Grand Garreau

Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°07139025M0005 Locaux Autorisé

145 Impasse De L'enclos

Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 2 775 m² SDP SCEA ELEVAGE JVC

PC n°07139024M0012 Locaux Autorisé

229 Impasse De Boivin

Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300)

Extension sans transformation

08 avr. 2025 51 m² SDP

PC n°07139024M0011 Locaux Commencé

325 Chemin Des Pacauds

Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300)

Nouvelle construction

23 déc. 2024 1 344 m² SDP EARL PERE JEAN PHILIPPE

PC n°07139024M0008 Locaux Autorisé

Chez Dautun

Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300)

Nouvelle construction

18 oct. 2024 180 m² SDP EARL VIRGINIE ET JEAN GIROUX

Autres types d'autorisations à Saint-Berain-sous-Sanvignes

Permis d'aménager à Saint-Berain-sous-Sanvignes

1 autorisation