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Permis de construire à Saint-Aubin

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Aubin (39410), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 1 février 2013 et le 25 juin 2026, 157 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

157

Première date

1 février 2013

Dernière date

25 juin 2026

Surface créée (brute)

29 128 m²

Nbre logements

143

Ces 157 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Saint-Aubin : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Saint-Aubin

45 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

14 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Rue Des Fours, Saint-Aubin (39410) PC Locaux ZE200 Gregoire Et Associes SCI 824 m² 155 m² 2023/12/14
5 Rue Xavier Barbier, Saint-Aubin (39410) PC Locaux AM36, AM369 — 1 788 m² 48 m² 2023/11/27
11 Te Avenue De La Gare, Saint-Aubin (39410) PC Locaux AR196, AR197 Sce Departemental Incendie Et Secours Collectivité 2 504 m² 238 m² 2023/10/19
19 A Dole, Saint-Aubin (39410) PC Locaux ZL57 Exploitation Agricole A Responsabilite Limitee SA Aquaponie Société 22 550 m² 1 728 m² 2023/10/09
8 Rue Anna Thibaud La Corvee Seguine, Saint-Aubin (39410) PC Logement ZE382, ZE390 — 891 m² 114 m² 2023/09/25
Rue De La Goulotte Lieu Dit ""La Corne Aux Boeufs"", Saint-Aubin (39410) DP Locaux ZV92 Electricite De France Société 11 294 m² 25 m² 2023/09/14
Rue De Fragnot, Saint-Aubin (39410) PC Locaux ZP91 Sictom De La Zone De Dole Public 4 956 m² 15 m² 2023/08/07
Place Sainte Anne, Saint-Aubin (39410) PC Logement AL300 — 1 344 m² 208 m² 2023/06/08
9 Bis Rue Du Bois, Saint-Aubin (39410) PC Logement AO190, AO232 — 1 275 m² 137 m² 2023/06/01
Lotissement ""La Corvee Seg, Saint-Aubin (39410) PC Logement ZE368, ZE378 — 722 m² 91 m² 2023/06/01
3 Rue Anna Thibaud, Saint-Aubin (39410) PC Logement ZE400 — 792 m² 96 m² 2023/04/12
6 Rue Anna Thibaud, Saint-Aubin (39410) PC Logement ZE383, ZE391 — 824 m² 93 m² 2023/03/27
Rue De Dijon, Saint-Aubin (39410) PC Logement AL166, AL167 Smgrl SCI 1 251 m² 196 m² 2023/03/03
Rue D'aumur, Saint-Aubin (39410) PC Logement AO255 — 1 382 m² 127 m² 2023/01/31

Permis de construire en 2017

14 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Rue Robert Georges Seguin Lotissement Le Cleux / Lieu Dit La Cor, Saint-Aubin (39410) PC Logement ZE351 — 1 120 m² 121 m² 2017/11/10
Lotissement Le Cleux, Saint-Aubin (39410) PC Logement ZE353 — 875 m² 92 m² 2017/10/30
Rue Maurice Lamy, Saint-Aubin (39410) DP Locaux DP21 Enedis Société — 9 m² 2017/10/28
7 Rue Robertseguin, Saint-Aubin (39410) PC Logement ZE354 — 1 036 m² 104 m² 2017/09/14
Lotissement "" Le Cleux"", Saint-Aubin (39410) PC Logement ZE350 — 1 164 m² 139 m² 2017/09/14
Rue Antoine Monnot Lotissement Villequin, Saint-Aubin (39410) PC Logement ZE336 — 871 m² 108 m² 2017/09/11
Z.a Des Pres De Bresse, Saint-Aubin (39410) PC Locaux ZM127 — 7 100 m² 1 878 m² 2017/07/12
Rte De Lons, Saint-Aubin (39410) PC Locaux AS244 — 743 m² 26 m² 2017/06/08
La Corvee Villequin, Saint-Aubin (39410) PC Logement ZE287 — 8 050 m² 102 m² 2017/05/16
La Corvee Villequin, Saint-Aubin (39410) PC Logement ZE300 — — 131 m² 2017/05/15
La Corvee Villequin, Saint-Aubin (39410) PC Logement ZE342, ZE345 — 933 m² 108 m² 2017/05/15
La Corvee Villequin Lotissement ""Le Cleux"" Lot Numero 7, Saint-Aubin (39410) PC Logement ZE287 — 919 m² 103 m² 2017/04/24
4 D Rue Du Levant, Saint-Aubin (39410) PC Logement AS270 — 3 606 m² 119 m² 2017/02/28
9 Bi Rue Des Rolots, Saint-Aubin (39410) PC Logement ZI81 P — 1 534 m² 103 m² 2017/01/12

Permis de construire en 2016

14 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Rue Antoine Monnot, Saint-Aubin (39410) PC Logement ZE310 — 1 129 m² 102 m² 2016/12/14
Rue Maurice Lamy, Saint-Aubin (39410) PC Logement ZE344 — 835 m² 122 m² 2016/11/18
Au Pre De Bresse, Saint-Aubin (39410) PC Locaux YC50, ZM115 — 34 150 m² 525 m² 2016/08/24
34 Rue Antoine Monnot Lot N_ 16 - Lotissement ""Villequin"", Saint-Aubin (39410) PC Logement ZE322 — 864 m² 108 m² 2016/08/22
6 Rue Antoine Monnot, Saint-Aubin (39410) PC Logement ZE335 — 872 m² 116 m² 2016/08/22
Rue Des Gardes, Saint-Aubin (39410) PC Logement AS264 — 472 m² 63 m² 2016/08/22
Rue Des Gardes, Saint-Aubin (39410) PC Logement AS46P — 472 m² 66 m² 2016/08/10
17T Route De Lons, Saint-Aubin (39410) PC Locaux AS254 Immo Colruyt France Société 6 199 m² 1 173 m² 2016/07/13
Rue Du Bois, Saint-Aubin (39410) PC Logement ZE217 — 1 300 m² 185 m² 2016/06/10
Le Petit Bois, Saint-Aubin (39410) PC Logement ZE334 — 723 m² 101 m² 2016/05/30
Rue Maurice Lamy, Saint-Aubin (39410) PC Logement ZE283 — 1 662 m² 142 m² 2016/04/28
4 Pl Ste Anne, Saint-Aubin (39410) PC Logement AL294, AL301 Million SCI SCI 1 400 m² 518 m² 2016/04/01
Rue Antoine Monnot Lotissement Villequin, Saint-Aubin (39410) PC Logement ZE333B — 728 m² 103 m² 2016/03/21
26 Rue Des Fours, Saint-Aubin (39410) PC Locaux ZE163, ZE216 — 391 m² 84 m² 2016/02/18

1 à 45 sur 45 autorisations

Les permis de construire à Saint-Aubin

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Aubin regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Saint Aubin, Smgrl et Ages &Vie Habitat.

Rythme des permis de construire à Saint-Aubin

En moyenne, 12 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Saint-Aubin sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 6,3 pour 1 000 habitants (1 840 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 143 logements, soit environ 78 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Saint-Aubin.

Ce qui distingue les permis de construire à Saint-Aubin

Les personnes morales déposent 16 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Établissements publics et État » (12 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Antoine Monnot (19 dossiers entre 2013 et 2017), Grande Rue (8 dossiers) et rue Maurice Lamy (7 dossiers). Le projet le plus important, rue de la Goulotte (2015), crée 1 930 m² de surface de plancher, porté par Communaute D Agglomeration Du Grand Dole. Viennent ensuite Z.a des Pres de Bresse (1 878 m², 2017) et 19 A Dole (1 728 m², 2023).

Statistiques des permis de construire à Saint-Aubin

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Aubin sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 157 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 19 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,1 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 15 399 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 143 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 108 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Saint-Aubin se répartissent ainsi : 124 à destination de logement (79 %) et 33 pour des locaux d'activité (21 %).

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Aubin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 4 2 0 1 221 m² 7
2025 3 +50,0 % 2 1 0 271 m² 2
2024 2 -85,7 % 1 1 0 112 m² 1
2023 14 +27,3 % 8 6 0 3 271 m² 10
2022 11 -21,4 % 9 2 0 2 303 m² 12
2021 14 +366,7 % 9 5 0 1 575 m² 10
2020 3 -84,2 % 2 1 0 429 m² 2

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin

Permis d'aménager à Saint-Aubin

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Aubin

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Aubin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Aubin.

Tavaux

153 permis de construire

Abergement-la-Ronce

59 permis de construire

Aumur

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Franxault

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Champdivers

21 permis de construire

Saint-Loup

18 permis de construire

Peseux

14 permis de construire

Tichey

14 permis de construire

Montagny-lès-Seurre

2 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Saint-Aubin

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 157 dossiers PC/DP recensés à Saint-Aubin : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Saint-Aubin, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Aubin. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Aubin

Adresse
13A Grande-Rue, 39410 Saint-Aubin
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00
Téléphone
03 84 70 10 61
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Aubin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Aubin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Saint-Aubin ?
Cette page liste les 157 dossiers PC/DP délivrés à Saint-Aubin depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Aubin ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Aubin, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Saint-Aubin donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Saint-Aubin ?
Le dossier le plus récent recensé à Saint-Aubin est un permis de construire délivré le 25 juin 2026 pour un projet de logement (58 Grande Rue, 117 m² de surface de plancher créée, 2 logements), porté par B.i.e.. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Aubin en 2025 ?
3 dossiers PC/DP ont été délivrés à Saint-Aubin en 2025. En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Saint-Aubin ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Saint-Aubin autorisent 143 logements : 135 logements individuels (la quasi-totalité) et 8 logements collectifs (6 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Saint-Aubin ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Saint-Aubin sont Commune De Saint Aubin (2 dossiers), Smgrl (2 dossiers) et Ages &Vie Habitat (1 dossier).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Saint-Aubin ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 157 dossiers PC/DP recensés à Saint-Aubin. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Aubin ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Saint-Aubin ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.