Permis de construire Logement N° 03947616D0004

Permis de construire à Saint-Aubin pour 518 m² de logement - 4 Pl Ste Anne

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 03947616D0004

Demandeur

MILLION SCI

Cette page présente le permis de construire n° 03947616D0004, délivré le 1 avril 2016 à Saint-Aubin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Pl Ste Anne, Saint-Aubin (39410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MILLION SCI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL294, AL301, AL302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

05/01/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
05/01/2018
Autorisation
01/04/2016
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2018

Localisation du projet à Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL294 AL301 AL302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin Code postal 39410 Identifiant INSEE 39476
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 418 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Locaux 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 0 m² 0 m²
Total 418 m² 100 m² 418 m² 0 m² 418 m² 100 m² 518 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLION SCI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813044435
SIRET
81304443500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNOIRE (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947616D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 05/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Pl Ste Anne, Saint-Aubin (39410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MILLION SCI et accordé le 1 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 5 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947616D0004, instruit par la commune de Saint-Aubin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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