Permis de construire Logement N° 03947616D0015

Permis de construire n° 03947616D0015 à Saint-Aubin pour 108 m² de logement, 34 Rue Antoine Monnot Lot N_ 16 - Lotissement ""Villequin""

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 03947616D0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03947616D0015 a été délivré le 22 août 2016 à Saint-Aubin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 34 Rue Antoine Monnot Lot N_ 16 - Lotissement ""Villequin"".

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE322. Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

864 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/06/2018
Autorisation
22/08/2016
Chantier (DOC)
22/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 16 - Lotissement ""Villequin""

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin Code postal 39410 Identifiant INSEE 39476
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMPARIS (39500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947616D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 01/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 Rue Antoine Monnot Lot N_ 16 - Lotissement ""Villequin"", à Saint-Aubin (39410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 22 mars 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947616D0015, déposé en mairie de Saint-Aubin.

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