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Permis de construire à Rubelles

Seine-et-Marne (77), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rubelles (77950), en Seine-et-Marne, en Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 343 autorisations enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 26 août 2024. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

343

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

26 août 2024

Surface créée (brute)

57 433 m²

Nbre logements

633

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Rubelles. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Rubelles

67 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Rubelles en 2019

67 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rubelles en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Zac Des Troix Noyers - Lot 217, Rubelles (77950) PC Logement ZA826 — 300 m² 99 m² 2019/12/19
Zac Des Troix Noyers - Lot 182, Rubelles (77950) PC Logement ZA834 — 263 m² 110 m² 2019/12/19
Zac Des Troix Noyers - Lot 191, Rubelles (77950) PC Logement ZA800 — 305 m² 111 m² 2019/12/11
Zac Des Troix Noyers - Lot 176, Rubelles (77950) PC Logement ZA860 — 232 m² 91 m² 2019/12/10
Zac Des Troix Noyers - Lot 174, Rubelles (77950) PC Logement ZA828 — 448 m² 113 m² 2019/12/10
Zac Des Troix Noyers - Lot 169, Rubelles (77950) PC Logement ZA793 — 334 m² 100 m² 2019/12/04
Zac Des Troix Noyers - Lot 213, Rubelles (77950) PC Logement ZA842 — 282 m² 107 m² 2019/12/04
Zac Des Troix Noyers - Lot 144, Rubelles (77950) PC Logement ZA797 — 353 m² 100 m² 2019/11/14
Zac Des Trois Noyers - Lot 174, Rubelles (77950) PC Logement ZA797 — 228 m² 100 m² 2019/11/14
Zac Des Trois Noyers - Lot 244, Rubelles (77950) PC Logement ZA814P — 340 m² 105 m² 2019/11/07
Za Saint Nicolas, Rubelles (77950) PC Locaux ZA540 SCI 2 Rue De Lorraine SCI 4 502 m² 86 m² 2019/10/30
Zac Des Trois Noyers - Lot 192, Rubelles (77950) PC Logement ZA843 — 229 m² 106 m² 2019/10/29
Zac Des Trois Noyers - Lot 248, Rubelles (77950) PC Logement ZA892 — 348 m² 107 m² 2019/10/24
Zac Des Trois Noyers - Lot 193, Rubelles (77950) PC Logement ZA844 — 283 m² 100 m² 2019/10/24
Zac Des Trois Noyers - Lot 148, Rubelles (77950) PC Logement ZA772 — 256 m² 111 m² 2019/10/10
Zac Des Trois Noyers - Lot 214, Rubelles (77950) PC Logement ZA814P — 263 m² 102 m² 2019/10/01
Zac Des Trois Noyers - Lot 146, Rubelles (77950) PC Logement ZA770 — 210 m² 83 m² 2019/09/30
Zac Des Trois Noyers - Lot 249, Rubelles (77950) PC Logement ZA809 — 586 m² 156 m² 2019/09/27
Zac Des Trois Noyers - Lot 161, Rubelles (77950) PC Logement ZA785 — 524 m² 98 m² 2019/09/27
Rue De La Vallée, Rubelles (77950) PC Logement ZB231, ZB233 — 368 m² 91 m² 2019/09/06
Zac Des Trois Noyers - Lot 216, Rubelles (77950) PC Logement ZA900 — 263 m² 99 m² 2019/08/28
Zac Des Trois Noyers - Lot 219, Rubelles (77950) PC Logement ZA867 — 338 m² 100 m² 2019/08/27
Zac Des Trois Noyers - Lot 179, Rubelles (77950) PC Logement ZA763P — 390 m² 114 m² 2019/08/26
Zac Des Trois Noyers - Lot 218, Rubelles (77950) PC Logement ZA814 — 327 m² 91 m² 2019/08/26
Zac Des Trois Noyers - Lot 212, Rubelles (77950) PC Logement ZA861 — 263 m² 91 m² 2019/08/26
Zac Des Trois Noyers - Lot 243, Rubelles (77950) PC Logement ZA891 — 306 m² 108 m² 2019/08/20
Zac Des Trois Noyers - Lot 205, Rubelles (77950) PC Logement ZA814P — 310 m² 99 m² 2019/08/20
Adresse Non Renseignée, Rubelles (77950) PC Logement — — — 118 m² 2019/08/20
Zac Des Trois Noyers - Lot 241, Rubelles (77950) PC Logement ZA889 — 306 m² 100 m² 2019/08/20
Zac Des Trois Noyers - Lot 207, Rubelles (77950) PC Logement ZA856 — 240 m² 91 m² 2019/08/20
Zac Des Trois Noyers - Lot 237, Rubelles (77950) PC Logement ZA885 — 273 m² 103 m² 2019/08/20
Zac Des Trois Noyers - Lot 213, Rubelles (77950) PC Logement ZA863 — 263 m² 99 m² 2019/08/19
Zac Des Trois Noyers - Lot 117, Rubelles (77950) PC Logement ZA839 — 205 m² 99 m² 2019/07/31
Zac Des Trois Noyers - Lot 226, Rubelles (77950) PC Logement AK814P — 263 m² 91 m² 2019/07/25
Zac Des Trois Noyers - Lot 226, Rubelles (77950) PC Logement ZA814P — 263 m² 100 m² 2019/06/18
Zac Des Trois Noyers - Lot 164, Rubelles (77950) PC Logement ZA788 — 590 m² 107 m² 2019/06/17
Zac Des Trois Noyers - Lot 181, Rubelles (77950) PC Logement ZA814P — 263 m² 98 m² 2019/06/17
Zac Des Trois Noyers - Lot 178, Rubelles (77950) PC Logement ZA809P — 299 m² 100 m² 2019/06/17
Avenu Des 3 Noyers, Rubelles (77950) PC Logement ZA801 — 3 041 m² 1 526 m² 2019/06/17
Zac Des Trois Noyers - Lot 177, Rubelles (77950) PC Logement ZA829 — 294 m² 108 m² 2019/06/13
Zac Des Trois Noyers - Lot 201, Rubelles (77950) PC Logement ZA814P — 434 m² 99 m² 2019/06/13
Zac Des Trois Noyers - Lot 198, Rubelles (77950) PC Logement ZA814P — 426 m² 106 m² 2019/06/13
Zac Des Trois Noyers - Lot 242, Rubelles (77950) PC Logement ZA890 — 306 m² 100 m² 2019/06/13
Zac Des Trois Noyers - Lot 227, Rubelles (77950) PC Logement ZA814 — 263 m² 97 m² 2019/06/13
Zac Des Trois Noyers - Lot 189, Rubelles (77950) PC Logement ZA814P — 463 m² 137 m² 2019/06/13
Zac Des Trois Noyers - Lot 196, Rubelles (77950) PC Logement ZA814P — 274 m² 91 m² 2019/06/13
Zac Des Trois Noyers - Lot 149, Rubelles (77950) PC Logement ZA773 — 252 m² 100 m² 2019/06/13
Zac Des Trois Noyers - Lot 202, Rubelles (77950) PC Logement ZA814P — 460 m² 113 m² 2019/06/13
Zac Des Trois Noyers - Lot 240, Rubelles (77950) PC Logement ZA888 — 293 m² 107 m² 2019/06/11
Zac Des Trois Noyers - Lot 210, Rubelles (77950) PC Logement ZA809P — 252 m² 97 m² 2019/06/11
Zac Des Trois Noyers - Lot 170, Rubelles (77950) PC Logement ZA794 — 422 m² 100 m² 2019/06/11
Zac Des Trois Noyers - Lot 180, Rubelles (77950) PC Logement ZA809P — 374 m² 79 m² 2019/05/29
Zac Des 3 Noyers - Lot 221, Rubelles (77950) PC Logement ZA809P — 263 m² 100 m² 2019/05/16
Zac Des 3 Noyers - Lot 215, Rubelles (77950) PC Logement ZA814P — 263 m² 100 m² 2019/05/02
Zac Des Trois Noyers - Lot 236, Rubelles (77950) PC Logement ZA809P — 310 m² 125 m² 2019/04/15
Zac Des Trois Noyers - Lot 231, Rubelles (77950) PC Logement ZA809P — 636 m² 157 m² 2019/04/15
Zac Des Trois Noyers - Lot 143, Rubelles (77950) PC Logement ZA744P — 256 m² 110 m² 2019/04/10
Zac Des Trois Noyers - Lot 234, Rubelles (77950) PC Logement ZA809P — 304 m² 100 m² 2019/04/08
Zac Des Trois Noyers - Lot 235, Rubelles (77950) PC Logement ZA809P — 308 m² 100 m² 2019/04/05
Zac Des Trois Noyers - Lot 232, Rubelles (77950) PC Logement ZA809P — — 100 m² 2019/04/02
Zac Des Trois Noyers - Lot 184, Rubelles (77950) PC Logement ZA809P — 415 m² 131 m² 2019/03/04
9 Impas Louise De Beaumont Lot 152, Rubelles (77950) PC Logement ZA534 — 339 m² 111 m² 2019/02/20
32 Rue Gabriel François Doyen, Rubelles (77950) PC Logement ZA796 — 374 m² 114 m² 2019/02/19
Zac Des 3 Noyers - Lot 185, Rubelles (77950) PC Logement ZA809P — 467 m² 131 m² 2019/02/05
Zac Des 3 Noyers - Lot 222, Rubelles (77950) PC Logement ZA774 — 263 m² 102 m² 2019/01/31
55 Avenu Des 3 Noyers, Rubelles (77950) PC Logement ZA789 — 191 m² 99 m² 2019/01/29
Zac Des Trois Noyers - Lot 164, Rubelles (77950) PC Logement ZA15P — — 112 m² 2019/01/14

1 à 67 sur 67 autorisations

Les permis de construire à Rubelles

Les dossiers PC/DP consultables à Rubelles regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Societe Anonyme D'habitation A Loyer Modre Trois Moulins Habitat, Bouygues Immobilier et HLM Les Foyers De Seine Et Marne.

À propos de Rubelles

Petite commune, Rubelles (77950) rassemble 3 273 habitants pour une superficie de 4,0 km² (837,0 hab./km²). La commune se trouve en Seine-et-Marne (77), en Île-de-France. L'INSEE la classe comme commune très dense. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Rubellois, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Melun Val de Seine. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Melun (77000) (904 autorisations) et Maincy (77950) (80 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Rubelles offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Rubelles

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Rubelles sur la période disponible, de 2013 à 2024 (12 années). Sur cette période, 343 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 106 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 30,9 % du total de la période. En 2024, 2 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 53 600 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 633 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 85 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 330 à destination de logement (96 %), 12 pour des locaux d'activité (3 %) et 1 à usage mixte (0 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Rubelles et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rubelles
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2024 2 +100,0 % 1 1 0 310 m² 1
2023 1 -85,7 % 1 0 0 76 m² 1
2022 7 -65,0 % 4 2 1 1 925 m² 29
2021 20 -23,1 % 18 2 0 2 537 m² 18
2020 26 -61,2 % 26 0 0 3 043 m² 26
2019 67 +45,7 % 66 1 0 8 436 m² 90
2018 46 0 % 46 0 0 8 512 m² 100

Autres types d'autorisations à Rubelles

Permis d'aménager à Rubelles

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Rubelles

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rubelles.

Melun

820 permis de construire

Maincy

79 permis de construire

Montereau-sur-le-Jard

54 permis de construire

Saint-Germain-Laxis

42 permis de construire

Voisenon

35 permis de construire

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Rubelles

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rubelles. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rubelles

Adresse
27 rue de la Faïencerie, 77950 Rubelles
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 13h00-17h30 · Mercredi : 09h00-12h00, 13h00-17h30 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
01 60 68 24 49
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rubelles

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rubelles (Seine-et-Marne, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Rubelles ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Rubelles depuis 2013, soit 12 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Rubelles ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Rubelles ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Rubelles ?
En 2024, 2 permis de construire ont été délivrés à Rubelles, contre 1 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2016 avec 106 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Rubelles.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rubelles ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Rubelles, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Societe Anonyme D'habitation A Loyer Modre Trois Moulins Habitat, Bouygues Immobilier et HLM Les Foyers De Seine Et Marne.