basedespermis.fr
Retour à Rubelles

Permis de construire à Rubelles

Seine-et-Marne (77), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rubelles (77950), en Seine-et-Marne, en Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 343 autorisations enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 26 août 2024. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

343

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

26 août 2024

Surface créée (brute)

57 433 m²

Nbre logements

633

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Rubelles. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Rubelles

46 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Rubelles en 2018

46 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rubelles en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Zac Des Trois Noyers - Lot 168, Rubelles (77950) PC Logement ZA534 — 334 m² 103 m² 2018/12/17
Zac Des Trois Noyers - Lot 204, Rubelles (77950) PC Logement ZP809P — 252 m² 100 m² 2018/12/12
Adresse Non Renseignée, Rubelles (77950) PC Logement — — — 100 m² 2018/12/12
Zac Des Trois Noyers - Lot 150, Rubelles (77950) PC Logement ZA744 — — 83 m² 2018/12/12
Adresse Non Renseignée, Rubelles (77950) PC Logement — — — 100 m² 2018/12/11
Adresse Non Renseignée, Rubelles (77950) PC Logement — — — 111 m² 2018/12/05
Zac Des Trois Noyers - Lot 160, Rubelles (77950) PC Logement ZA744P — 486 m² 125 m² 2018/11/20
Zac Des Trois Noyers - Lot 145, Rubelles (77950) PC Logement ZA744P — 217 m² 83 m² 2018/11/20
Zac Des Trois Noyers - Lot 140, Rubelles (77950) PC Logement ZA735P — 370 m² 115 m² 2018/11/14
Zac Des 3 Noyers - Lot 171, Rubelles (77950) PC Logement ZA744P — 462 m² 120 m² 2018/11/14
Zac Des 3 Noyers - Lot 166, Rubelles (77950) PC Logement ZA744P — 195 m² 97 m² 2018/11/14
Zac Des 3 Noyers - Lot 167, Rubelles (77950) PC Logement ZA744P — 195 m² 97 m² 2018/10/30
Zac Des 3 Noyers - Lot 137, Rubelles (77950) PC Logement ZA744P — 348 m² 122 m² 2018/10/30
Zac Des 3 Noyers - Lot 157, Rubelles (77950) PC Logement ZA744P — 203 m² 116 m² 2018/10/30
Zac Des 3 Noyers - Lot 147, Rubelles (77950) PC Logement ZA744 — 334 m² 100 m² 2018/10/22
Zac Des 3 Noyers - Lot 136, Rubelles (77950) PC Logement ZA744 — 344 m² 109 m² 2018/10/15
Avenu Des 3 Noyers, Rubelles (77950) PC Logement ZA16P Societe Anonyme D'habitation A Loyer Modre Trois Moulins Habitat Bailleur 3 018 m² 1 865 m² 2018/09/25
Avenu Des 3 Noyers, Rubelles (77950) PC Logement ZA15P Societe Anonyme D'habitation A Loyer Modre Trois Moulins Habitat Bailleur 1 391 m² 1 131 m² 2018/09/25
Rue Gabriel François Doyen, Rubelles (77950) PC Logement ZA744P, ZA534P Societe Anonyme D'habitation A Loyer Modre Trois Moulins Habitat Bailleur 1 768 m² 1 018 m² 2018/09/25
Zac Des 3 Noyers - Lot 142, Rubelles (77950) PC Logement ZA15, ZA16 — 287 m² 93 m² 2018/09/21
Adresse Non Renseignée, Rubelles (77950) PC Logement — — — 137 m² 2018/09/12
Zac Des 3 Noyers - Lot 175, Rubelles (77950) PC Logement ZA744P — 288 m² 100 m² 2018/09/11
Zac Des 3 Noyers - Lot 144, Rubelles (77950) PC Logement ZA744P — 214 m² 100 m² 2018/09/05
Zac Des 3 Noyers - Lot 141, Rubelles (77950) PC Logement ZA744P — 241 m² 83 m² 2018/09/05
Zac Des 3 Noyers - Lot 131, Rubelles (77950) PC Logement ZA744P — 391 m² 128 m² 2018/09/04
Zac Des 3 Noyers - Lot 151, Rubelles (77950) PC Logement ZA744P — 203 m² 116 m² 2018/08/30
Zac Des 3 Noyers - Lot 156, Rubelles (77950) PC Logement ZA744P — 221 m² 83 m² 2018/08/30
Zac Des 3 Noyers - Lot 154, Rubelles (77950) PC Logement ZA534P — 212 m² 116 m² 2018/08/30
984 Route De Meaux, Rubelles (77950) PC Logement ZA571 — 318 m² 33 m² 2018/08/27
Avenu Des 3 Noyers, Rubelles (77950) PC Logement ZA15, ZA16 — 403 m² 102 m² 2018/08/23
6 Impas Louise De Beaumont, Rubelles (77950) PC Logement ZA744P — 221 m² 83 m² 2018/08/23
41 Avenu Des Trois Noyers Lot 158, Rubelles (77950) PC Logement ZA15, ZA16 — 413 m² 109 m² 2018/08/14
22 Avenu Des Trois Noyers Lot 170, Rubelles (77950) PC Logement ZA15, ZA16 — 320 m² 124 m² 2018/08/14
Rue De La Vallée, Rubelles (77950) PC Logement ZA107 — 237 m² 91 m² 2018/06/29
320 Boule Charles De Gaulle, Rubelles (77950) PC Logement ZA334 — 325 m² 94 m² 2018/06/21
Allée Georges Sand, Rubelles (77950) PC Logement ZA15, ZA16 — 320 m² 122 m² 2018/06/19
593 Route De Meaux, Rubelles (77950) PC Logement ZA737 — 1 900 m² 138 m² 2018/05/18
Rue De La Vallée, Rubelles (77950) PC Logement ZA334 — 551 m² 98 m² 2018/05/16
Rue Praslin, Rubelles (77950) PC Logement ZB107 — 417 m² 104 m² 2018/04/19
Rue De La Vallée Lot 2, Rubelles (77950) PC Logement ZB107, ZB137 — 99 m² 99 m² 2018/02/06
Zac Des 3 Noyers - Lot 98H, Rubelles (77950) PC Logement ZA709 — 303 m² 100 m² 2018/02/02
Allée Royale, Rubelles (77950) PC Logement ZA748 La Poste Société 283 m² 130 m² 2018/02/02
49 Avenu Des 3 Noyers Lot 162, Rubelles (77950) PC Logement ZA809P — 490 m² 128 m² 2018/01/24
Zac Des 3 Noyers - Lot 128, Rubelles (77950) PC Logement ZA747 — 288 m² 98 m² 2018/01/18
Rue De La Vallée Lot C, Rubelles (77950) PC Logement ZA334 — 574 m² 114 m² 2018/01/17
Zac Des 3 Noyers - Lot 67G, Rubelles (77950) PC Logement ZB678 — 237 m² 94 m² 2018/01/16

1 à 46 sur 46 autorisations

Les permis de construire à Rubelles

Les dossiers PC/DP consultables à Rubelles regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Societe Anonyme D'habitation A Loyer Modre Trois Moulins Habitat, Bouygues Immobilier et HLM Les Foyers De Seine Et Marne.

À propos de Rubelles

Petite commune, Rubelles (77950) rassemble 3 273 habitants pour une superficie de 4,0 km² (837,0 hab./km²). La commune se trouve en Seine-et-Marne (77), en Île-de-France. L'INSEE la classe comme commune très dense. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Rubellois, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Melun Val de Seine. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Melun (77000) (904 autorisations) et Maincy (77950) (80 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Rubelles offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Rubelles

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Rubelles sur la période disponible, de 2013 à 2024 (12 années). Sur cette période, 343 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 106 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 30,9 % du total de la période. En 2024, 2 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 53 600 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 633 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 85 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 330 à destination de logement (96 %), 12 pour des locaux d'activité (3 %) et 1 à usage mixte (0 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Rubelles et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rubelles
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2024 2 +100,0 % 1 1 0 310 m² 1
2023 1 -85,7 % 1 0 0 76 m² 1
2022 7 -65,0 % 4 2 1 1 925 m² 29
2021 20 -23,1 % 18 2 0 2 537 m² 18
2020 26 -61,2 % 26 0 0 3 043 m² 26
2019 67 +45,7 % 66 1 0 8 436 m² 90
2018 46 0 % 46 0 0 8 512 m² 100

Autres types d'autorisations à Rubelles

Permis d'aménager à Rubelles

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Rubelles

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rubelles.

Melun

820 permis de construire

Maincy

79 permis de construire

Montereau-sur-le-Jard

54 permis de construire

Saint-Germain-Laxis

42 permis de construire

Voisenon

35 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Rubelles

Retour à la page commune

Seine-et-Marne (77)

Retour à la page département

Île-de-France

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rubelles. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rubelles

Adresse
27 rue de la Faïencerie, 77950 Rubelles
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 13h00-17h30 · Mercredi : 09h00-12h00, 13h00-17h30 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
01 60 68 24 49
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rubelles

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rubelles (Seine-et-Marne, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Rubelles ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Rubelles depuis 2013, soit 12 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Rubelles ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Rubelles ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Rubelles ?
En 2024, 2 permis de construire ont été délivrés à Rubelles, contre 1 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2016 avec 106 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Rubelles.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rubelles ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Rubelles, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Societe Anonyme D'habitation A Loyer Modre Trois Moulins Habitat, Bouygues Immobilier et HLM Les Foyers De Seine Et Marne.